Hey bunqers 🌈,
On est là pour te simplifier la vie — y compris pour gérer les impôts locaux. Pour t’aider à respecter la loi italienne, sans aucun effort en plus, on s’occupe de quelques obligations fiscales italiennes pour toi.
Si tu as un compte avec un IBAN italien, une taxe annuelle appelée Stamp Duty de 34,20 € pour les utilisateurs Personnels et de 100 € pour les utilisateurs Business sera automatiquement prélevée, comme l’exige la loi italienne. En plus, si tu es résident italien, on retiendra automatiquement l’impôt sur les Intérêts à partir de ton Payday hebdomadaire.
Découvrons ensemble les obligations fiscales et comment on te facilite leur gestion👇
Qu’est-ce que le Stamp Duty ?
Le Stamp Duty est un impôt annuel fixe que nous devons payer à l’administration fiscale italienne, Agenzia delle Entrate, par Compte bancaire italien. Lorsque le Stamp Duty s’applique, nous prélevons le Stamp Duty sur ton Compte bancaire principal et le transférons directement aux autorités fiscales italiennes. Les frais sont dus une fois par an — et sont prélevés à chaque fois que ton relevé de compte est émis.
Le Stamp Duty s’applique aux comptes avec un IBAN italien, quel que soit ton pays de résidence, et s’applique aux Comptes bancaires internationaux. Cela signifie que si tu as un IBAN italien mais que tu ne vis pas en Italie, le Stamp Duty s’applique quand même à chaque Compte bancaire italien que tu détiens.
À combien s’élève le Stamp Duty pour mon Compte personnel ?
Le Stamp Duty dépend de ton type de compte et de ton solde moyen sur l’année écoulée.
Le Stamp Duty s’applique aux Comptes personnels lorsque ton solde moyen dépasse 5 000 € au cours des 12 derniers mois. Voici comment il est appliqué selon le type de compte :
Comptes bancaires réguliers : 34,20 € par an. Il ne s’applique à ton Compte personnel que si ton solde annuel moyen, tous Comptes bancaires avec IBAN italien confondus, dépasse 5 000 €.
Comptes bancaires d’épargne : 0,2 % par an.
Si ton solde annuel moyen est inférieur à 5 000 €, tu n’as pas à payer le Stamp Duty pour ton Compte personnel 🎉
Comment le solde moyen est-il calculé ?
On calcule les soldes quotidiens pour chaque jour où le compte était ouvert, en additionnant ton solde quotidien total et en le divisant par le nombre de jours pendant lesquels ton compte était ouvert.
On obtient ainsi ton solde annuel moyen :
S’il est supérieur à 5 000 €, le Stamp Duty s’applique.
S’il est inférieur à 5 000 €, aucun Stamp Duty ne s’applique pour toi.
À combien s’élève le Stamp Duty pour mon Compte professionnel ?
Le Stamp Duty pour les Comptes professionnels est de 100 € par an. Il s’applique systématiquement si tu as un Compte professionnel en Italie.
Si ton Compte professionnel n’a pas été ouvert toute l’année, nous appliquons une partie au prorata du Stamp Duty — tu ne paies donc que pour la période pendant laquelle le compte était actif.
Qui fixe les taux du Stamp Duty ?
Ces taux sont fixés par le gouvernement italien — et nous sommes tenus de prélever le Stamp Duty sur tous les Comptes bancaires italiens.
À combien s’élève l’impôt sur les Intérêts que je dois payer ?
Les revenus d’Intérêts sont taxés à 26 % en Italie depuis 2018. Pour te simplifier la vie, nous prélevons 26 % de tes Intérêts bruts et les reversons pour toi aux autorités fiscales italiennes.
Tes Intérêts nets gagnés après déduction de l’impôt sont calculés en déduisant 26 % de tes Intérêts bruts. Note que cela inclut tous tes Comptes d’épargne personnels et joints avec un IBAN italien.
À noter : nous ne retiendrons pas d’impôt sur les Intérêts gagnés sur tes Comptes d’épargne en devises étrangères. En effet, nos Comptes d’épargne en devises étrangères sont basés au Royaume-Uni et disposent d’un IBAN GB.
À qui s’appliquent ces prélèvements ?
Ces prélèvements s’appliquent à toi si tu as un Compte bancaire avec IBAN italien ouvert chez bunq.