Dans cet article

Salut les bunqers 🌈,

On adore voir nos clients Business évoluer avec le temps et, lorsque c’est le cas, ils ont parfois naturellement besoin de modifier la forme juridique de leur entreprise.

Avec bunq, tu peux changer rapidement et facilement la forme juridique de ton compte Business. Tu trouveras ci-dessous toutes les informations nécessaires pour le faire 🙌

Comment changer la forme juridique de mon entreprise ?

Il te suffit de nous fournir les informations suivantes via notre Support Center :

  • Le nouveau numéro KvK de l’entreprise avec sa nouvelle forme juridique

  • Un peu de contexte concernant ce changement de forme juridique

  • Nous pourrons te demander des informations complémentaires concernant ton entreprise

Pour plus d’informations sur les conditions d’ouverture d’un compte Business chez nous, consulte ce sujet.

Et ensuite ?

Une fois les documents nécessaires soumis, notre équipe examinera ta demande et évaluera les modifications proposées dans un délai de 7 jours ouvrables. Si tous les documents requis sont présents et conformes, nous adapterons la forme juridique en conséquence. En revanche, si des documents requis sont manquants, nous te demanderons de les fournir via le Support Center.

Ma demande peut-elle être refusée ?

Tu disposes de 30 jours pour nous fournir les documents nécessaires. Si tu ne les fournis pas dans le délai imparti, nous devrons mettre ta demande en attente. Par ailleurs, si la forme juridique, les activités ou la structure de ton entreprise ne correspondent pas à notre politique d’acceptation, nous serons contraints de refuser ta demande. 

Quelles sont les formes juridiques acceptées ?

Tu restes éligible à un compte Business bunq si la nouvelle forme juridique correspond à l’une de celles listées ici.

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