Pourquoi dois-je envoyer une preuve de domicile ?

Que cherches-tu ?

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Table des matières

Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile ?
Y a-t-il d’autres exigences ?
Quels documents ne sont pas acceptés comme justificatif de domicile ? 
J’ai déjà envoyé un document. Pourquoi dois-je le renvoyer ?
Et si je n’ai aucun des documents listés ci-dessus ?
Pourquoi dois-je fournir un justificatif de domicile pour le directeur de mon Entreprise ? 
Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile ?

Hey bunqers 🌈,

En tant que banque, on fonctionne selon des lois strictes pour te protéger, toi et ton argent. Dans certains cas, on est obligé de te demander un document officiel pour confirmer ton adresse actuelle. 

Ce petit contrôle nous permet de nous assurer que ton compte est bien sécurisé. Voici tout ce que tu dois savoir sur les types de documents que nous acceptons. 

Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile ?

La situation de chacun est unique, donc notre liste est conçue pour être aussi inclusive que possible. Tu peux choisir parmi un large éventail de documents acceptés pour confirmer facilement ton adresse. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile ✅ 

  • Un titre de séjour délivré au cours des 6 derniers mois.

  • Une facture de gaz, d’eau ou d’électricité datant de moins de 3 mois.

  • Des contrats de location délivrés au cours de la dernière année.

  • Une attestation d’inscription auprès d’une mairie ou d’un hôtel de ville, délivrée au cours des 6 derniers mois (180 jours).

  • Une attestation d’inscription à l’université pour l’année académique en cours.

  • Une déclaration de revenus (ITR), délivrée au cours des 6 derniers mois (180 jours) ou pour l’année la plus récente.

  • Une lettre de l’organisme de sécurité sociale / prestations sociales, délivrée au cours des 6 derniers mois (180 jours).

  • Une version certifiée de l’inscription sur les listes électorales, délivrée au cours des 6 derniers mois (180 jours).

  • Pour les résidents 🇮🇹 italiens : Certificato di Residenza, délivré au cours des 6 derniers mois. Tu peux le demander gratuitement via l’ANRP.

  • Un des documents suivants pour les résidents 🇳🇱 néerlandais :

    • Une preuve de possession d’un BSN néerlandais, délivrée au cours de la dernière année. Attention, c’est différent de la preuve RNI néerlandaise pour les non-résidents. 

    • Un extrait téléchargé depuis MijnOverheid indiquant clairement ton nom et ton adresse, comme la Base d’enregistrement des personnes (BRP).

Merci de nous fournir des photos nettes ou une version PDF du document complet et original. Les captures d’écran ne sont pas acceptées.

Y a-t-il d’autres exigences ?

On ne peut accepter ton justificatif de domicile que si les informations suivantes figurent sur le document :

  • Ton nom

  • Ton adresse complète

  • La date de délivrance

  • Ta signature et celle du propriétaire sur un contrat de location

  • Le logo de l’Entreprise sur la facture de services publics

Quels documents ne sont pas acceptés comme justificatif de domicile ? 

On ne peut pas accepter les documents suivants comme justificatif de domicile 🚫 

  • Relevés bancaires

  • Factures de téléphone portable ou toute autre facture

  • Contrats de travail

  • Preuve de propriété immobilière

  • Preuve de séjour temporaire

  • Adresse figurant sur une carte d’identité / un passeport

  • Fiches de paie

  • Autorisations de court séjour délivrées par des auberges/hôtels

  • RNI néerlandais

J’ai déjà envoyé un document. Pourquoi dois-je le renvoyer ?

On sait que ça peut être pénible, mais parfois on te demandera de renvoyer ton justificatif de domicile. Ça arrive uniquement si ton premier document ne répondait pas tout à fait aux exigences, pour des raisons comme :

  • Le type de document n’est pas accepté comme justificatif de domicile

  • Le document est trop ancien

  • Le document est flou

  • C’est une copie scannée

  • Ce n’est pas le document complet : certaines informations importantes, certaines pages ou une partie d’une page ne sont pas visibles

Et si je n’ai aucun des documents listés ci-dessus ?

On te demandera un document uniquement si la loi nous y oblige. Si tu ne peux pas nous fournir un tel document, on ne pourra pas finaliser la vérification du compte. On reprendra volontiers ta vérification dès que tu obtiens l’un de ces documents.

Pourquoi dois-je fournir un justificatif de domicile pour le directeur de mon Entreprise ? 

Si tu as un compte Business, on peut te demander un justificatif de domicile pour les directeurs de l’Entreprise dans le cadre de nos contrôles de sécurité standard. Cela permet de confirmer qu’ils résident dans l’Espace économique européen (EEE) et contribue à garder ton compte business entièrement sécurisé et conforme.

Les mêmes documents listés dans l’article ci-dessus sont acceptés pour les directeurs.

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