Salut les bunqers 🌈,
Lorsque tu ouvres ton compte Business en Allemagne, on peut te demander les Articles of Association (en allemand : Gesellschaftsvertrag ou Satzung). On demande ces documents dans le cadre de notre processus de vérification et de conformité pour les entreprises.
Que sont les Articles of Association ?
Les Articles of Association (en allemand : Gesellschaftsvertrag ou Satzung) sont les documents officiels de fondation d’une entreprise en Allemagne. Ils définissent la structure juridique, les règles et les participations de l’entreprise. Tu crées automatiquement les Articles of Association lorsque tu enregistres une société, comme par exemple : - une GmbH (société à responsabilité limitée) - une UG (haftungsbeschränkt) (mini-GmbH) Remarque : Si ton entreprise est une entreprise individuelle (Einzelunternehmen), tu n’as PAS d’Articles of Association.
Comment puis-je obtenir les Articles of Association ?
Tu reçois les Articles of Association dans le cadre du processus de création de ta société, généralement :
- Rédigés et notariés lors de la constitution
- Déposés au Handelsregister (registre du commerce)
Si tu les as égarés, tu peux :
1. Demander une copie au notaire qui a créé ta société
2. Les télécharger depuis le Handelsregister officiel
Que sont les Articles of Association (Gesellschaftsvertrag ou Satzung) ?
Les Articles of Association sont le document officiel de fondation d’une entreprise. Ils définissent le cadre juridique et la structure de ton entreprise — y compris la propriété, la gestion et les règles de fonctionnement.
Quand les Articles of Association sont-ils créés ?
Ils sont rédigés et notariés au moment de la création de la société. Tu ne peux pas enregistrer une GmbH ou une UG sans eux.
Où puis-je retrouver mes Articles of Association plus tard ?
Dans les documents de fondation que tu as reçus de ton notaire
Aupres de l’avocat qui a créé ta société, le cas échéant
Pourquoi bunq demande les Articles of Association ?
Nous utilisons le Gesellschaftsvertrag pour vérifier :
- Que ton entreprise existe
- Qui sont les actionnaires et les directeurs
- Qui a le pouvoir de représentation (par exemple, qui peut ouvrir le compte bancaire)