Salut les bunqers 🌈,
Une structure d’entreprise peut être composée de plusieurs couches, selon sa forme juridique et ses caractéristiques. Toutes les sociétés de la structure doivent avoir l’une de nos formes juridiques acceptées.
Quels types de structures acceptons-nous ?
Nous nous adressons actuellement aux petites et moyennes entreprises. Nous ne pouvons ouvrir un Compte professionnel bunq pour toi que si :
La structure de ton entreprise ne comporte pas plus de 3 couches.
La troisième couche comprend uniquement des personnes physiques.
Ton entreprise a une structure « en ligne directe » de 4 couches.
Toutes les couches de l’entreprise se trouvent dans les pays de l’EEE suivants, où nous proposons des Comptes professionnels : les Pays-Bas, la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Belgique, l’Irlande, l’Italie et le Portugal.
Les sociétés transfrontalières sont acceptées uniquement si elles sont enregistrées dans un pays éligible aux Comptes professionnels et disposent d’une forme juridique spécifique approuvée. Tu peux trouver toutes les formes juridiques approuvées que nous acceptons : ici.
Quelles structures sont considérées comme complexes ?
Si ta structure juridique est trop complexe, nous ne pouvons pas accepter ton entreprise. Les éléments suivants sortent actuellement de notre appétit pour le risque et ne seront pas acceptés :
Des structures de propriété peu claires, difficiles à retracer et sans compréhension claire de qui est l’UBO
Des entreprises avec plus de 3 couches ou avec plus de 4 couches en ligne directe
Les formes juridiques néerlandaises suivantes sont considérées comme complexes :
Fondations (Stichtingen) qui ne sont pas gérées par une personne physique.
Toute entité juridique gérée par une Stichting.
Entreprises dont les actions sont détenues par des entreprises sans actions.
STAK (Stichting Administratiekantoor) ou entreprises ayant un STAK dans leur structure de propriété.
Entreprises dont la deuxième couche comprend une ou plusieurs sociétés qui ne sont pas une Besloten Vennootschap (ou l’équivalent étranger)
Stichting Derdengelden