Salut les bunqers 🌈,
Nous te demanderons généralement un Certificate of Registration (ou un Certificate of Incorporation pour les entreprises à responsabilité limitée) lors de la création de ton compte Business, afin de vérifier l’existence légale et la légitimité de ton entreprise. C’est une étape standard de notre processus de conformité et de due diligence. Pour obtenir ton Certificate of Incorporation ou ton Certificate of Business Name Registration en Irlande, suis les étapes ci-dessous.
Pour les entreprises
Accède au portail du Companies Registration Office (CRO) : rends-toi sur le site web du CRO.
Récupère le certificat : si ton entreprise a été constituée après août 2016, le Certificate of Incorporation a été envoyé à l’adresse fournie lors de l’enregistrement. Cherche dans ta boîte mail un message avec l’objet : "Certificate of Incorporation for [Your Company Name]".
Si tu ne retrouves pas l’e-mail original ou si tu as besoin d’un duplicata du certificat :
Va dans la section Duplicate Certificate sur le site du CRO.
Suis les instructions pour demander un duplicata du certificat.
Le duplicata sera envoyé par e-mail sous la forme d’un PDF certifié numériquement.
Pour les noms commerciaux
Accède au portail du CRO : rends-toi sur le site web du CRO.
Récupère le certificat : si ton nom commercial a été enregistré après août 2016, le Certificate of Business Name Registration a été envoyé à l’adresse fournie lors de l’enregistrement. Cherche dans ta boîte mail un message avec l’objet : "Certificate of Business Name Registration – Submission No [Submission Number]".
Si tu ne retrouves pas l’e-mail original ou si tu as besoin d’un duplicata du certificat :
Va dans la section Duplicate Certificate sur le site du CRO.
Suis les instructions pour demander un duplicata du certificat.
Le duplicata sera envoyé par e-mail sous la forme d’un PDF certifié numériquement.
Je ne suis pas sûr(e) que mon entreprise ait un incorporation certificate. Et maintenant ?
Si ton entreprise est une LTD, tu auras reçu un incorporation certificate une fois ton entreprise enregistrée auprès du CRO. Si tu exerces en tant qu’auto-entrepreneur (sole trader), tu n’as pas besoin de télécharger un incorporation certificate. En revanche, si tu veux exercer sous un nom commercial différent de ton nom personnel, tu devras télécharger un Certificate of Business, que tu auras reçu lorsque tu as enregistré ton nom commercial auprès du CRO avec le formulaire RBN1.
