Salut les bunqers 🌈,

Lors de l’onboarding de ton entreprise, on peut te demander l’Akte van Oprichting (Deed of Incorporation) de ton entreprise.

Qu’est-ce que la Deed of Incorporation ?

Aux Pays-Bas, la Deed of Incorporation (Akte van Oprichting) est un acte notarié officiel qui est créé lors de la constitution d’une entreprise (comme une BV – Besloten Vennootschap). Tu as dû recevoir ce document de la part de ton notaire après la création.

Comment obtenir une copie de ma Deed of Incorporation ?

Si tu ne sais pas où la trouver, il existe d’autres moyens de l’obtenir. Tu peux demander une copie de ta Deed of Incorporation auprès de la Kamer van Koophandel (Chambre de Commerce néerlandaise ou KvK) :

1. Rends-toi sur le site web de la KvK.

2. Recherche ton entreprise : utilise le « Handelsregister » (registre du commerce) pour retrouver ton entreprise par son nom ou son numéro de KvK.

3. Demande des documents officiels : une fois que tu as trouvé la fiche de ton entreprise, tu peux demander des extraits officiels tels que :

   - Deed of Incorporation (Akte van Oprichting)

   - Articles of Association (Statuten)

   - Extrait du registre du commerce (uittreksel)

4. Coûts : il y a généralement de petits frais compris entre 15 et 30 €, selon le type de document et si tu préfères une copie numérique ou papier.

Qu’est-ce que l’Akte van Oprichting ?

L’Akte van Oprichting est l’acte notarié officiel qui crée juridiquement une entreprise néerlandaise, comme une BV (Besloten Vennootschap). Il contient des informations juridiques essentielles, telles que :

- Nom de l’entreprise

- Siège social

- Objet social (doelomschrijving)

- Capital social et actionnaires

- Statuts (statuten)

Comment obtenir une Deed of Incorporation (Akte van Oprichting) ?

• Déjà enregistré ? Demande tes documents à la KvK, soit en ligne, soit sur place.

• Encore en cours de création ? Ton notaire rédigera l’acte et te le remettra après la constitution.

Qui crée l’Akte van Oprichting ?

Un notaire néerlandais en droit civil (notaris) est légalement tenu de rédiger et d’authentifier l’acte. Tu ne peux pas le faire toi-même.

Quand est-ce que je reçois l’Akte van Oprichting ?

Tu la reçois :

- Au moment de la constitution, une fois que le notaire a finalisé le document.

- Une copie numérique ou papier est remise au(x) fondateur(s).

- Elle est également enregistrée auprès de la KvK (Kamer van Koophandel/Chambre de Commerce néerlandaise).

Je réfléchis encore à la création de mon entreprise, comment lancer le processus ?

Si tu es encore en train de constituer ton entreprise, note que la Deed of Incorporation est créée par un notaire néerlandais. Voici les étapes du processus :

1. Choisis un notaire : tu auras besoin d’un notaire néerlandais en droit civil (notaris).

2. Signe la Deed of Incorporation : ce document inclura les statuts et les informations de création.

3. Enregistrement : le notaire enregistrera ton entreprise auprès de la KvK et de la fiscalité néerlandaise (Dutch Tax Administration).

4. Après l’enregistrement, tu recevras des copies de l’acte de la part du notaire.