Salut les bunqers 🌈,
Lorsque tu ouvres ton compte Business en Allemagne, on peut te demander un registre des associés (en allemand : Gesellschafterliste ou Liste der Gesellschafter). On te demande ce document dans le cadre de notre processus de vérification et de conformité business.
Comment obtenir mon registre des associés ?
Option 1 : le télécharger en ligne
Tu peux facilement en obtenir une copie sur le site officiel du Handelsregister :
Va sur www.handelsregister.de
Recherche ton entreprise
Sélectionne la fiche de ton entreprise
Télécharge la Gesellschafterliste (généralement sous « Dokumente » ou « Veröffentlichungen »)
Coût : consultation gratuite, ~4,50 € pour télécharger le PDF officiel.
Option 2 : demande à ton notaire
Si tu as récemment créé ton entreprise ou si la répartition des parts a changé, ton notaire dispose de la dernière version et peut te l’envoyer (par voie digitale ou par courrier).
Qu’est-ce qu’un registre des associés ? (Gesellschafterliste)
Le registre des associés est un document officiel qui liste tous les propriétaires (associés) d’une entreprise, en particulier pour :
GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
UG (haftungsbeschränkt)
Il comprend :
Les noms complets et adresses des associés
Le nombre et la valeur de leurs parts (Stammeinlage)
La part de capital totale par personne
Qui a besoin d’une Gesellschafterliste ?
Toute GmbH ou UG doit en avoir une. C’est une obligation légale et elle doit être transmise au Handelsregister (registre du commerce).
❗️ Remarque : pas requis pour les entrepreneurs individuels (Einzelunternehmen).