Hey bunqers 🌈,

Pour ouvrir ou vérifier ton compte bunq Business en toute simplicité, on te demande des documents sur la Source of Funds (SoF). Ils montrent d’où vient l’argent de ton entreprise et nous aident à garder ton compte sûr et conforme à la réglementation.

Bonne nouvelle : il existe plein de façons acceptées de le montrer. Choisis le type de document qui correspond le mieux à la façon dont ton entreprise est financée. Tu n’as pas besoin de tout ce qui est listé — seulement de ce qu’il faut pour montrer clairement la source et la circulation des fonds.

Quels documents de Source of Funds bunq accepte-t-elle ?

Tu trouveras ci-dessous les sources de financement les plus fréquentes et des exemples de documents que nous pouvons accepter pour chacune. Envoie les documents les plus pertinents et les plus récents que tu as.

Revenus d’entreprise issus de ventes ou de services

• Factures émises à tes clients pour des biens ou des services (elles ne peuvent être acceptées que si elles sont accompagnées d’un relevé bancaire indiquant le montant de la facture)

• Contrats signés ou bons de commande avec des clients

• Relevés bancaires montrant les paiements des clients

• Relevés de versement d’un prestataire de paiement ou PSP (par exemple rapports de règlement mensuels)

Investissements de la part d’actionnaires ou d’investisseurs externes

• Contrats d’investissement ou de souscription

• Term sheets signés, SAFE/obligations convertibles ou contrats d’achat d’actions

• Reçus de versement de capital ou extrait du registre des actions/cap table montrant l’investissement

• Relevés bancaires ou confirmations de virement montrant le paiement de l’investisseur

Prêts (bancaires ou privés)

• Contrat de prêt signé (d’une banque, société de financement ou prêteur privé)

• Preuve de décaissement (relevé bancaire ou confirmation du prêteur)

• Calendrier de remboursement ou tableau d’amortissement

Économies personnelles utilisées comme capital de démarrage

• Relevés bancaires personnels d’un compte d’épargne

• Fiches de paie récentes (datant de moins de 3 mois)

• Ancien contrat de travail (datant de moins d’un an)

Subventions, aides ou financements publics

• Lettre d’attribution ou contrat de subvention

• Confirmation de décaissement ou relevé bancaire montrant les fonds reçus

Crowdfunding

• Relevé de versement de la plateforme ou rapport de règlement

• Résumé de la campagne et preuve du versement sur ton compte professionnel

Vente d’actifs

• Contrat de vente ou facture (par exemple matériel, véhicule, site web, domaine ou propriété intellectuelle)

• Acte notarié pour la vente d’un bien immobilier

• Relevé d’un courtier montrant la vente de titres

• Relevé bancaire reliant le produit de la vente à ton entreprise

Héritage ou dons utilisés pour l’entreprise

• Documents d’héritage (par exemple extrait de testament/dossier de succession) ou acte de donation

• Relevé bancaire montrant le virement reçu

Remboursements d’impôts ou indemnités d’assurance

• Notification ou avis de l’administration fiscale confirmant le remboursement

• Lettre de règlement de l’assurance plus relevé bancaire montrant le versement

Remarque : les exemples les plus courants sont les factures, contrats, contrats de prêt et preuves d’économies personnelles. Si ta situation n’est pas mentionnée, envoie la preuve la plus claire que tu as, qui montre la source et la circulation des fonds. On pourra te poser des questions complémentaires si on a besoin de plus de détails.

Je viens d’immatriculer mon entreprise et il n’y a pas encore de fonds. Que puis-je fournir ?

Si tu es pré-revenus, montre d’où viendra l’argent initial. Tu n’as pas encore besoin de fonds sur le compte — seulement de preuves claires de la source prévue.

Fournis un ou plusieurs des éléments suivants :

• Business plan avec projections de revenus et de dépenses. Tu peux télécharger le Business Plan form de bunq à remplir ici.

• Preuve des sources de financement initiales (économies, prêts, investissements)

• Relevés bancaires personnels d’un compte d’épargne

• Fiche de paie provenant d’un emploi (datant de moins de 3 mois)

• Ancien contrat de travail (datant de moins d’un an)

• Documents d’investissement (par exemple term sheet signé ou confirmation de l’investisseur)

• Documents de prêt (contrat ou demande/approbation en cours)

Mes documents doivent dater de quand ?

Garde tes documents SoF à jour pour qu’ils reflètent bien ta situation actuelle.

• Capital de démarrage ou apports des fondateurs : relevés bancaires ou preuves de fonds datant de moins de 3 mois

• Financement par investisseurs : contrats d’investissement récents ou confirmation de la levée en cours

• Subventions, prêts ou financement d’amorçage : contrats signés datés de moins de 6 à 12 mois peuvent être acceptés s’ils sont accompagnés d’une preuve de décaissement récente

• Vente d’actifs ou héritage : des documents plus anciens peuvent être acceptés si les fonds sont traçables et clairement liés à ton entreprise

Conseils pour que tes documents soient acceptés

Accélère la revue en vérifiant que tes documents :

• Montrent clairement l’émetteur, le destinataire, le montant et la date

• Correspondent au nom légal de ton entreprise ou montrent un lien clair entre la source et ton entreprise

• Sont complets (toutes les pages, signatures et annexes si besoin)

• Sont récents et lisibles (évite les captures d’écran qui coupent des informations importantes)

bunq va-t-elle demander plus d’informations ?

Parfois, oui. Si quelque chose n’est pas clair ou incomplet, on te contactera avec une demande précise. Ça nous aide à vérifier ton compte rapidement et à garder la banque de ton entreprise en sécurité.