Vérification de l’entreprise : je dois fournir les statuts de l’entreprise

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Table des matières

Que contiennent les Articles of Association ?
Quand dois-je mettre officiellement à jour les Statuten ?
Que contiennent les Articles of Association ?

Salut les bunqers 🌈,

Lors de la vérification de ton compte bunq Business, tu devras fournir les Articles of Associations, traduits en néerlandais par Statuten. Aux Pays-Bas, les Statuten sont inclus dans le document Deed of Incorporation lors de la création de sociétés de type BV et Sichtings.

Que contiennent les Articles of Association ?

  • Les personnes impliquées dans l’entreprise ;

  • Le rôle de chacune au sein de l’entreprise ;

  • Les règles de gouvernance de l’entreprise.

Quand dois-je mettre officiellement à jour les Statuten ?

Tandis que le Deed of Incorporation reste inchangé, toute modification de la structure de l’entreprise ou des règles internes de gouvernance doit être officiellement mise à jour dans les Statuten par l’intermédiaire d’un notaire civil.

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