Utilisation équitable : utilisation attendue des comptes personnel et professionnel

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Table des matières

À quoi puis-je utiliser mon compte bunq Personal, et à quoi ne puis-je pas l’utiliser ?
À quoi puis-je utiliser mon compte bunq Business, et à quoi ne puis-je pas l’utiliser ?
Que se passera-t-il si je n’utilise pas mon compte bunq comme prévu ?
À quoi puis-je utiliser mon compte bunq Personal, et à quoi ne puis-je pas l’utiliser ?

Hey bunqers 🌈,

Pour ta sécurité et de celle du secteur bancaire dans son ensemble, il est essentiel de comprendre l’utilisation prévue des comptes Personal et Business et de veiller à ce que ton utilisation de bunq soit conforme aux exigences du produit que tu utilises. Dans cet article, nous allons te présenter les règles et les attentes définies par bunq pour les titulaires de comptes Personal et Business.

À quoi puis-je utiliser mon compte bunq Personal, et à quoi ne puis-je pas l’utiliser ?

Quelles utilisations du compte sont autorisées ?

Les comptes Personal sont destinés aux dépenses et à l’épargne du quotidien. Tu peux les utiliser pour recevoir ton salaire, des bourses, des allocations ou même des cadeaux d’anniversaire de tes proches. Côté dépenses, tu peux utiliser un compte Personal pour payer tes courses, faire du shopping, voyager ou régler tout ce dont tu as besoin dans la vie de tous les jours. Les comptes Personal ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Si nous détectons une activité commerciale, nous te demanderons d’ouvrir un compte Business, s’il est disponible dans ton pays, ou de mettre fin à ces activités afin d’éviter une éventuelle clôture de compte.

Quelles utilisations du compte ne sont pas autorisées ?

Par ailleurs, afin de limiter les risques que certaines activités et transactions peuvent représenter pour le système financier, nous n’autorisons pas l’utilisation prédominante de ton compte bunq Personal pour les activités suivantes :

  • Activités de jeux d’argent ou de paris

  • Retraits d’espèces excessifs

  • Réception, dépense ou envoi d’argent vers des pays considérés comme à haut risque par l’Union européenne ou ayant un faible score dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International – utilisation intermédiaire du compte – transferts via des prestataires de services de paiement ou vers et depuis diverses contreparties

À quoi puis-je utiliser mon compte bunq Business, et à quoi ne puis-je pas l’utiliser ?

Quelles utilisations du compte sont autorisées ?

Les comptes Business sont destinés à tes paiements professionnels habituels, en lien avec le secteur d’activité de ton entreprise, ainsi qu’à l’épargne. Cela signifie que les transactions effectuées sur ton compte bunq Business doivent correspondre aux informations que tu nous as fournies lors de ton inscription concernant l’utilisation prévue du compte, les volumes de transactions, les clients et fournisseurs, etc.

Quelles utilisations du compte ne sont pas autorisées ?

Par ailleurs, afin de limiter les risques que certaines activités et transactions peuvent représenter pour le système financier, nous n’autorisons pas l’utilisation prédominante de ton compte bunq Business pour les activités suivantes :

  • Activités de jeux d’argent ou de paris

  • Trading ou investissement dans des crypto-actifs ou d’autres marchés non réglementés

  • Retraits d’espèces excessifs (l’un de nos principaux objectifs est de t’aider à réduire ton empreinte carbone)

  • Réception, dépense ou envoi d’argent vers des pays considérés comme à haut risque par l’Union européenne ou ayant un faible score dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International – utilisation intermédiaire du compte – transferts via des prestataires de services de paiement ou vers et depuis diverses contreparties sans lien avec ton activité professionnelle

Que se passera-t-il si je n’utilise pas mon compte bunq comme prévu ?

Notre système de surveillance avancé examine régulièrement les activités de tous les comptes Personal et Business. Si nous détectons qu’un compte n’est pas utilisé conformément à sa finalité, nous te contacterons et t’en informerons dans l’application. Tu recevras une notification visible dans ton Profil sous « Événements en attente », dans laquelle nous te demanderons d’adapter l’utilisation de ton compte en conséquence. Dès réception de cette notification, tu devras créer un nouveau compte Business distinct. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de convertir un compte Personal existant en compte Business.

Cela fait partie de notre engagement à garantir un environnement bancaire sûr et équitable pour tous nos utilisateurs.

Nous comprenons que les activités citées ci-dessus ne soient pas nécessairement illégales. L’unique objectif de cette politique d’utilisation équitable est de contribuer à un système bancaire sûr et sécurisé.

Si nous constatons que tu continues à utiliser ton compte en dehors du cadre de notre politique d’utilisation équitable, nous pourrions être amenés à clôturer définitivement ton compte. Nous te conseillons de consulter et de respecter nos exigences, conformément à nos Conditions générales : chapitre 10.1 Devoir de diligence et 10.2 Utilisation abusive des services financiers.

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