Hey bunqers 🌈,
Si tu fais une déclaration d’impôts dans un pays en dehors des Pays-Bas, il se peut que tu doives fournir des informations sur tes soldes et/ou les Intérêts que tu as gagnés. Notre objectif est de faire en sorte que chacun dispose des informations nécessaires pour remplir sa déclaration fiscale rapidement et correctement.
Pourquoi dois-je déclarer mes comptes bunq dans ma déclaration d’impôts ?
bunq est une banque enregistrée aux Pays-Bas. Cela signifie que si tu vis en France, en Irlande, en Espagne ou en Allemagne, tu dois déclarer les soldes maximums et les Intérêts que tu as gagnés comme Comptes bancaires étrangers. Tu dois le faire, que tes IBANs commencent par NL, FR, DE, ES ou IE. Tu peux trouver toutes les informations sur les soldes, les numéros de compte et les Intérêts sur ton Relevé annuel ici.
Exception pour l’Italie : Si tu vis en Italie, tu dois déclarer tous tes IBANs non italiens (par exemple NL, DE, FR, ES ou IE) dans ta déclaration de revenus en fin d’année. Ton IBAN italien (IT) n’a pas besoin d’être déclaré.
À qui cela s’applique-t-il ?
Déclaration des Comptes bancaires
Les utilisateurs avec des comptes Personnels ou Business vérifiés résidant en Allemagne, en France, en Irlande et en Espagne doivent déclarer leurs Comptes bancaires bunq aux autorités fiscales.
Déclaration des Intérêts perçus
En plus, les utilisateurs résidant en Allemagne, en France, en Irlande et en Espagne qui perçoivent MassInterest doivent déclarer les Intérêts gagnés au cours de l’année auprès des autorités fiscales locales.
Pourquoi dois-je déclarer mon Compte bancaire bunq et les Intérêts gagnés ?
Si tu vis dans l’un des pays mentionnés ci-dessus, tu devras renseigner tes comptes bunq dans ta déclaration annuelle d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Quel que soit le type d’IBAN, ne pas déclarer ces soldes et ces Intérêts à ton administration fiscale locale peut entraîner de graves conséquences
Les Comptes bancaires des utilisateurs néerlandais sont les seuls à être automatiquement déclarés dans leur déclaration d’impôts en ligne. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que tous les autres utilisateurs en Allemagne, en France, en Irlande et en Espagne déclarent leurs Comptes bancaires ou les Intérêts gagnés au cours de l’année dans les temps.
Remarque : Nous ne prenons pas en charge l’exonération Freistellungsauftrag et les utilisateurs allemands doivent déclarer le taux d’Intérêts qu’ils ont gagné en conséquence.
Quel formulaire dois-je remplir selon le pays dans lequel je vis ?
🇫🇷 France - Formulaire n° 3916 - 3916
🇮🇪 Irlande - Form 11 via le Revenue Online Service (ROS)
🇪🇸 Espagne - Modelo 720
🇩🇪Germany - Form management system (FMS) ou en ligne via Elektronische Steuererklärung. Les utilisateurs allemands doivent uniquement déclarer les Intérêts qu’ils ont gagnés au cours de l’année.
Quelles informations dois-je renseigner ?
Lorsque tu déclares ton Compte bancaire auprès de ton administration fiscale locale, assure-toi de fournir les informations suivantes :
France
Détails du Compte bancaire (date d’ouverture, type de compte, IBAN)
Nom et adresse de bunq
Solde maximum pendant la période de déclaration
Intérêts perçus
Irlande
Détails du Compte bancaire (date d’ouverture, type de compte, IBAN, devise)
Nom et adresse de bunq
Le montant d’argent que tu as déposé pour ouvrir le compte
Toute personne ou entreprise en Irlande qui t’a aidé à ouvrir le compte
Intérêts perçus
Espagne
Détails du Compte bancaire (date d’ouverture, type de compte, IBAN)
Nom et adresse de bunq
Solde maximum au 31 décembre de l’année fiscale concernée
Intérêts perçus au cours de l’année
Allemagne
Revenus financiers perçus au cours de l’année fiscale (Relevé annuel, incluant les informations sur les Intérêts).
Quelle est la date limite de dépôt ?
Chaque administration fiscale a son propre mois limite pour la déclaration. On te recommande donc vivement de vérifier cette information sur le site web de ton administration fiscale locale.