Salut les bunqers 🌈,
En accord avec d’autres pays pour prévenir la fraude et l’évasion fiscale, le gouvernement néerlandais partage les informations fiscales des citoyens sur la base de la Norme commune de déclaration (CRS).
Pourquoi dois-je fournir mon Numéro d’Identification Fiscale (TIN) ?
Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) est un numéro unique attribué aux personnes et aux entités à des fins fiscales. Les banques, y compris bunq, sont légalement tenues de collecter les TIN de leurs utilisateurs afin de garantir le respect des réglementations fiscales internationales. Cela s’applique aux bunqers du monde entier.
Si tu es résident néerlandais, fournir ton TIN (ton numéro BSN) est aussi essentiel pour t’assurer que tes comptes bancaires sont correctement enregistrés auprès des autorités fiscales néerlandaises ou de Toeslagen. Cette étape facilite aussi ta déclaration d’impôts aux Pays-Bas.
💡 La résidence fiscale n’est pas toujours basée sur l’endroit où tu vis. Tu peux être considéré comme résident fiscal dans plus d’un pays. Par exemple, si tu es citoyen américain, tu dois déclarer ton revenu à l’IRS, quel que soit le pays dans lequel tu vis.
Note importante : Si tu es né aux États-Unis, garde en tête que notre équipe concernée te demandera également de fournir ton numéro de SSN. C’est pour les mêmes raisons légales que celles pour lesquelles nous te demandons ton TIN 🙌
Comment déterminons-nous pour quel pays tu dois fournir un TIN ?
Ta résidence fiscale est déterminée sur la base de plusieurs facteurs, notamment :
✔️ Le pays où tu résides de manière permanente ou où se trouve ton domicile principal
✔️ Le pays où tu génères des revenus ou exerces une activité professionnelle
✔️ Le pays dans lequel tu es légalement tenu de payer des impôts
✔️ Ta nationalité (par ex., les citoyens américains doivent déclarer leurs impôts à l’IRS même lorsqu’ils vivent à l’étranger)
Si tu n’es pas sûr de ton statut de résidence fiscale, tu peux vérifier auprès des autorités fiscales locales du pays où tu vis ou où tu as des intérêts financiers.
Tu peux trouver des infos détaillées sur la façon de localiser ton TIN en fonction de ton pays ici.
Dois-je aussi fournir mon Social Security Number (SSN) ?
Oui, en raison de ces réglementations spécifiques, nous devons demander à toutes les personnes américaines de nous fournir soit leur Social Security Number (SSN), leur pièce d’identité nationale et leur État de résidence, soit un Certificate of Loss of Nationality (CLN). Tu disposes de 90 jours à compter de la date d’inscription pour le fournir en nous contactant via notre Support Center. Tu peux trouver plus de détails sur le Social Security Number (SSN) et le Certificate of Loss of Nationality (CLN) ici.
Quand dois-je fournir mon TIN ?
Tu as 90 jours après ton inscription pour le fournir. Si tu ne respectes pas ce délai, ton compte sera temporairement limité jusqu’à ce que nous recevions de ta part le document requis indiquant ton Numéro d’Identification Fiscale.
Tu rencontres des difficultés pour soumettre ton TIN ? Tu peux aussi le transmettre en contactant notre Support Team via le chat intégré à l’app.
Où puis-je trouver mon TIN ?
Jette un œil ici 🚀
Et si je n’ai pas de TIN pour le pays dans lequel je vis ?
Ton compte bunq est toujours lié au pays dans lequel tu es résident fiscal. Lors de ton inscription, utilise simplement l’adresse et le TIN du pays où tu paies tes impôts, même si tu vis temporairement ailleurs. C’est parce que ton TIN doit correspondre à ton pays de résidence dans nos systèmes.
Voici un exemple simple : tu es citoyen polonais, tu résides temporairement aux Pays-Bas, mais ta résidence fiscale est toujours en Pologne. Lors de la création de ton compte bunq, utilise ton adresse polonaise et ton TIN polonais. C’est parce que nous te demanderons un TIN néerlandais si tu t’inscris avec ton adresse néerlandaise. En utilisant tes informations polonaises, tu t’assures que ton compte est correctement configuré dès le départ.
Si l’adresse que tu as utilisée pour t’inscrire est différente du pays de ta résidence fiscale — pas de souci ! Tu dois simplement mettre à jour ton adresse dans l’app bunq pour qu’elle corresponde au pays dans lequel tu es résident fiscal. Tu peux le faire en suivant ces étapes :
Va dans ton onglet Home
Appuie sur ton profil
Sélectionne ton nom sous Ton compte
Mets ton adresse à jour ici
Pourquoi mon TIN doit-il venir d’un pays de l’EEE ?
Pour utiliser bunq, tu dois résider dans l’un de nos pays pris en charge de l’Espace économique européen (EEE). Ton compte bunq est lié à ton pays de résidence fiscale. En conséquence, tu devras fournir un TIN provenant d’un pays de l’EEE.
Si ton pays de résidence fiscale se trouve en dehors de l’EEE, nous ne pourrons pas ouvrir de compte bunq pour toi pour le moment. Ton éligibilité dépend de ta résidence fiscale au sein de l’EEE, et pas seulement de ton adresse de résidence. Cela signifie que nous ne pouvons malheureusement pas proposer nos services :
Aux touristes voyageant en Europe
Aux personnes dont la résidence fiscale est en dehors de l’EEE (comme aux États-Unis, en Russie ou au Royaume-Uni)
Comment puis-je fournir mon TIN ?
Appuie sur ton profil en haut à gauche
Appuie sur l’événement TIN sous Événements en attente
Fournis-nous le justificatif correspondant à ton TIN. Si aucun Événement en attente n’est visible, tu devrais le fournir via le Support Center.
Comment puis-je mettre à jour mon TIN ?
Pour nous fournir ton nouveau Numéro d’Identification Fiscale (TIN) ou un TIN supplémentaire, ouvre un ticket via notre Support Center. Assure-toi de joindre le justificatif nécessaire de ton TIN mis à jour.
Et si je n’ai pas de TIN ?
Si tu n’as pas de Numéro d’Identification Fiscale (TIN) ou que tu n’es pas tenu d’en avoir un, tu peux soumettre une demande d’exemption de TIN. Nous examinons chaque demande individuellement pour nous assurer de pouvoir soutenir ta situation spécifique.
Tu peux demander une exemption de TIN si :
Ta profession t’exonère du paiement d’impôts dans ton pays de résidence (par exemple, si tu es membre du clergé ou si tu travailles pour une organisation internationale ou un établissement universitaire)
Tu es étudiant dans un pays qui n’attribue pas de numéro fiscal à la naissance et que tu n’as pas encore commencé à travailler
Tu es résident mais pas citoyen·ne dans un pays qui n’attribue pas de numéro fiscal aux non-citoyens sans activité professionnelle
Tu n’es pas imposable dans ton pays de résidence
Tu vis en France et tu souhaites demander une exemption temporaire de fournir ton TIN jusqu’au prochain exercice fiscal.
💡 Si tu viens d’arriver dans un nouveau pays et que tu attends encore d’obtenir ton TIN, tu n’as pas besoin de demander une exemption formelle. Tu as jusqu’à 90 jours pour tout mettre en place et soumettre ton TIN. Assure-toi simplement de l’ajouter dans ton app bunq dès que tu le reçois — aussi simple que ça !
Quels documents dois-je fournir pour demander une exemption de TIN ?
Les documents dont tu as besoin pour appuyer ta demande d’exemption de TIN dépendent de ta situation. Voici un rapide résumé :
Étudiants : Ton certificat ou attestation d’inscription à l’université.
Résidents non citoyens : Ton TIN de ton pays d’origine et une brève explication de pourquoi tu ne travailles pas actuellement.
Autres exemptions : Tout document officiel qui explique clairement et justifie ta situation.
Comment puis-je soumettre ma demande d’exemption de TIN ?
Contacte simplement notre Support via ton chat sécurisé dans l’app, et fournis-leur :
Une explication claire de pourquoi tu n’as pas de TIN.
Tes documents justificatifs.
Un TIN alternatif de ton pays d’origine (si tu en as un).
Nous examinerons ta demande et te reviendrons avec une mise à jour dès que possible.
Et si je ne fournis pas mon TIN à temps ?
Si tu n’as pas pu ajouter ton TIN dans les 90 premiers jours, l’accès à ton compte sera temporairement restreint. Cela signifie que lorsque tu ouvriras ton app bunq, tu verras un écran dédié pour t’aider à saisir ton TIN. Vois ça comme un arrêt au stand rapide avant de pouvoir reprendre la route.
Pas de panique, récupérer l’accès complet à l’app est rapide et simple. Voici comment faire :
Soumets ton TIN et tu pourras tout de suite reprendre ta banque facile avec ton app bunq.
Téléverse un document prouvant ton statut d’exemption fiscale.
Si tu téléverses un document justificatif, voici ce à quoi tu peux t’attendre ensuite :
Examen : Nous examinerons ta soumission d’ici la fin de la journée. Même si tu ne pourras pas encore accéder à ton compte tout de suite, l’app s’ouvrira directement sur le chat Support pour que tu aies une ligne directe avec notre Support Team.
Approuvé : Tout est bon – nous avons accepté tes documents ! Tu peux à nouveau profiter de la banque facile avec ton app bunq.
Action requise : Si les documents fournis ne répondent pas entièrement à notre politique d’acceptation, tu pourras soumettre à nouveau tes documents éligibles via le même flux dans l’app.