Hey bunqers 🌈,

En accord avec d'autres pays pour prévenir la fraude et l'évasion fiscale, le gouvernement néerlandais partage les informations fiscales des citoyens sur la base de la Common Reporting Standard (CRS).

Pourquoi dois-je fournir mon Numéro Fiscal (TIN) ?

Un Tax Identification Number (TIN) est un numéro unique attribué aux particuliers et aux entreprises à des fins fiscales. Les banques, y compris bunq, sont légalement tenues de collecter les TIN auprès des utilisateurs pour garantir le respect des réglementations fiscales internationales. Cela s’applique aux bunqers dans le monde entier.

Si tu es résident néerlandais, fournir ton TIN (ton numéro BSN) est également crucial pour garantir que tes comptes bancaires soient correctement enregistrés auprès des autorités fiscales néerlandaises ou de Toeslagen. Cette étape facilite ta déclaration d’impôts néerlandaise.

💡 La résidence fiscale n’est pas toujours basée sur l’endroit où tu vis. Tu peux être considéré comme résident fiscal dans plus d’un pays. Par exemple, si tu es citoyen·ne américain·e, tu dois déclarer ton impôt sur le revenu à l’IRS, quel que soit le pays où tu vis. 

Note importante : Si tu es né·e aux États-Unis, garde en tête que notre équipe dédiée te demandera aussi de fournir ton numéro de SSN. C’est pour les mêmes raisons légales pour lesquelles nous te demandons ton TIN 🙌

Comment déterminons-nous pour quel pays tu as besoin d’un TIN ?

Ta résidence fiscale est déterminée sur la base de plusieurs facteurs, notamment :

• ✔️ Le pays où tu résides de manière permanente ou où se trouve ta résidence principale

• ✔️ Le pays où tu perçois des revenus ou exerces une activité professionnelle

• ✔️ Le pays dans lequel tu es légalement tenu de payer des impôts

• ✔️ Ta nationalité (par exemple, les citoyens américains doivent déclarer leurs impôts à l’IRS même lorsqu’ils vivent à l’étranger)

Si tu n’es pas sûr·e de ton statut de résidence fiscale, tu peux vérifier auprès des autorités fiscales locales du pays où tu vis ou où tu as des intérêts financiers.

Tu peux trouver des infos détaillées sur la façon de localiser ton TIN en fonction de ton pays here.

Dois-je aussi fournir mon Social Security Number (SSN) ?

Oui, en raison de ces réglementations spéciales, nous devons demander à toutes les personnes américaines de nous fournir soit leur Social Security Number (SSN), soit leur pièce d'identité nationale et leur État de résidence, soit un Certificate of Loss of Nationality (CLN). Tu disposes de 90 jours à partir de la date d’inscription pour nous le fournir en nous contactant via notre Support Center. Plus de détails sur le sujet du Security Number (SSN) et du Certificate of Loss of Nationality (CLN) sont disponibles here.

Quand dois-je fournir mon TIN ?

Tu as 90 jours après ton inscription pour le fournir. Si tu ne respectes pas ce délai, ton compte sera temporairement limité jusqu’à ce que nous recevions de ta part le document requis indiquant ton Numéro Fiscal.

Tu rencontres des difficultés pour soumettre ton TIN ? Tu peux aussi le soumettre en contactant notre Support Team via the in-app chat.

Où puis-je trouver mon TIN ?

Jette un œil here 🚀

Et si je n’ai pas de TIN pour le pays dans lequel je vis ? 

Ton compte bunq est toujours lié au pays où tu es résident fiscal. Lors de ton inscription, utilise simplement l’adresse et le TIN du pays où tu paies tes impôts, même si tu vis temporairement ailleurs. C’est parce que ton TIN doit correspondre à ton pays de résidence dans nos systèmes.

Voici un exemple simple : tu es citoyen·ne polonais·e résidant temporairement aux Pays-Bas, mais ta résidence fiscale est toujours en Pologne. Lors de la création d’un compte bunq, utilise ton adresse polonaise et ton TIN polonais. C’est parce que nous te demanderons un TIN néerlandais si tu t’inscris avec ton adresse néerlandaise. Utiliser tes informations polonaises garantit que ton compte est correctement configuré dès le départ.

Si l’adresse que tu as utilisée pour t’inscrire est différente du pays de ta résidence fiscale — pas de souci ! Tu devras simplement mettre à jour ton adresse dans l’app bunq pour qu’elle corresponde au pays où tu es résident fiscal. Tu peux le faire en suivant ces étapes : 

1. Va sur ton Onglet Accueil 

2. Appuie sur ton Profil

3. Sélectionne ton nom sous Your Account

4. Mets à jour ton adresse ici

Pourquoi mon TIN doit-il venir d’un pays de l’EEE ?

Pour utiliser bunq, tu dois résider dans l’un de nos pays pris en charge de l’Espace économique européen (EEE). Ton compte bunq est lié à ton pays de résidence fiscale. En tant que tel, tu devras fournir un TIN provenant d’un pays de l’EEE. 

Si ton pays de résidence fiscale se trouve en dehors de l’EEE, nous ne pourrons pas ouvrir de compte bunq pour toi pour le moment. Ton éligibilité dépend du fait d’avoir ta résidence fiscale au sein de l’EEE, pas seulement une adresse résidentielle. Cela signifie que nous ne pouvons malheureusement pas offrir nos services à : 

• Les touristes voyageant en Europe

• Les personnes dont la résidence fiscale est en dehors de l’EEE (comme aux États-Unis, en Russie ou au Royaume-Uni)

Comment puis-je fournir mon TIN ?

1. Appuie sur ton Profil en haut à gauche

2. Appuie sur l’événement TIN sous Awaiting events

3. Fournis-nous la preuve pertinente de ton TIN. Si aucun Awaiting event n’est visible, tu dois le fournir via le Support Center.

Comment puis-je mettre à jour mon TIN ?

Pour nous fournir ton nouveau Numéro Fiscal (TIN) ou un TIN supplémentaire, ouvre un ticket via notre Support Center. Assure-toi de joindre la preuve nécessaire de ton TIN mis à jour.

Et si je n’ai pas de TIN ? 

Si tu n’as pas de Tax Identification Number (TIN) ou que tu n’es pas tenu d’en avoir un, tu peux soumettre une demande d’exemption de TIN. Nous examinons chaque demande individuellement afin de nous assurer que nous prenons en compte ta situation spécifique.  

Tu peux demander une exemption de TIN si : 

• Ta profession t’exempte de payer des impôts dans ton pays de résidence (par exemple, si tu es membre du clergé ou que tu travailles pour des organisations internationales ou des institutions académiques)

• Tu es étudiant·e dans un pays qui n’attribue pas de numéros fiscaux à la naissance, et que tu n’as pas encore commencé à travailler

• Tu es résident·e mais pas citoyen·ne dans un pays qui n’attribue pas de numéros fiscaux aux non-citoyens qui ne travaillent pas

• Tu n’es pas redevable d’impôts dans ton pays de résidence

• Tu vis en France et tu souhaites demander une exemption temporaire de fournir ton TIN jusqu’au prochain exercice fiscal.

💡 Si tu viens d’arriver dans un nouveau pays et que tu attends encore ton TIN, il n’est pas nécessaire de demander une exemption officielle. Tu as jusqu’à 90 jours pour tout régler et soumettre ton TIN. Assure-toi simplement de l’ajouter dans ton app bunq dès que tu le reçois — aussi simple que ça ! 

Quels documents dois-je fournir pour demander une exemption de TIN ? 

Les documents dont tu auras besoin pour soutenir ta demande d’exemption de TIN dépendent de ta situation. Voici un rapide aperçu :

• Étudiants : Ton certificat d’inscription de ton université.

• Résidents non citoyens : Ton TIN de ton pays d’origine et une brève explication de la raison pour laquelle tu ne travailles pas actuellement.

• Autres exemptions : Tout document officiel qui explique clairement et appuie ta situation.

Comment puis-je soumettre ma demande d’exemption de TIN ? 

Contacte simplement notre équipe Support via your secure in-app chat, et fournis-leur :

1. Une explication claire de la raison pour laquelle tu n’as pas de TIN.

2. Tes documents justificatifs.

3. Un TIN alternatif de ton pays d’origine (si tu en as un).

Nous examinerons ta demande et reviendrons vers toi avec une mise à jour dès que possible. 

Que se passe-t-il si je ne fournis pas mon TIN à temps ? 

Si tu n’as pas pu ajouter ton TIN dans les 90 premiers jours, l’accès à ton compte sera temporairement restreint. Cela signifie que lorsque tu ouvriras ton app bunq, tu verras un écran dédié pour t’aider à remplir ton TIN. Vois ça comme un arrêt au stand rapide avant de pouvoir reprendre la route. 

Pas de panique, retrouver l’accès complet à l’app est rapide et facile. Voici comment :

1. Soumets ton TIN et tu pourras reprendre immédiatement ta banque facile avec ton app bunq. 

2. Téléverse un document qui confirme ton statut d’exemption fiscale. 

Si tu téléverses un document justificatif, voici ce à quoi tu peux t’attendre ensuite : 

• Examen : Nous examinerons ta demande d’ici la fin de la journée. Même si tu ne pourras pas encore accéder à ton compte tout de suite, l’app s’ouvrira directement sur le chat Support, afin que tu aies une ligne directe avec notre Support Team.

• Approbation : Tout est bon – nous avons accepté tes documents ! Tu peux revenir à la banque facile avec ton app bunq. 

Action needed : Si les documents que tu as soumis ne répondent pas tout à fait à notre politique d’acceptation, tu pourras renvoyer tes documents éligibles via le même parcours dans l’app.