Salut les bunqers 🌈,
Nous savons qu’une saisie-arrêt peut être déroutante et désagréable. Pour comprendre ce qu’est une saisie, tu peux consulter plus d’informations ici.
Nous sommes là pour t’aider à comprendre ce qui se passe si ton compte français fait l’objet d’une saisie-arrêt et ce que nous faisons pour t’accompagner dans ce cas.
Que se passe-t-il pour mon/mes compte(s) monétaire(s) ?
Étape 1. Nous t’informons
Lorsque nous sommes contactés par un créancier (un huissier, une institution, un créancier ou le représentant d’un créancier) et que nous recevons la demande de saisie-arrêt accompagnée de la décision de justice, nous plaçons le compte bancaire concerné sous saisie-arrêt en gelant temporairement ton/tes compte(s) monétaire(s) et nous t’en informons immédiatement dans l’app.
Pour consulter les messages reçus de bunq, tu peux suivre ces étapes:
Ouvre l’app bunq
Appuie sur la cloche à côté de ton profil en haut à gauche
Consulte les messages reçus - ta notification de saisie-arrêt s’y trouve
Étape 2. Recouvrement de la dette
Pendant le traitement de la saisie, nous gelons temporairement ton/tes compte(s) monétaire(s). Nous transférons l’argent de ton compte vers un compte intermédiaire spécial bunq où il sera réservé pour le créancier. Nous prélevons le montant exact de la saisie.
Si le solde disponible sur ton/tes compte(s) est suffisant pour régler l’intégralité de la dette, nous procédons immédiatement au transfert des fonds collectés vers l’huissier, soit depuis le compte intermédiaire, soit directement vers le créancier (si cela est indiqué dans l’ordonnance). Nous réactiverons ton/tes compte(s) après le transfert et tu pourras les utiliser normalement.
S’il n’y a pas assez d’argent pour couvrir la dette, nous devrons maintenir le(s) compte(s) monétaire(s) gelé(s) jusqu’à ce qu’un solde suffisant soit disponible pour régler la saisie. Une fois le solde suffisant disponible, nous payons immédiatement le créancier afin que tu puisses être libéré de ta dette et utiliser tes comptes bunq normalement.
Étape 3. Déblocage de tes comptes bancaires
Une fois la procédure ci-dessus terminée, ou si nous recevons une demande explicite du créancier, nous débloquerons ton/tes compte(s) monétaire(s). Tu pourras ensuite utiliser ton compte bunq normalement.
Si la dette est réduite ou si tu l’as réglée par un autre moyen que bunq, nous devons recevoir une déclaration écrite officielle du créancier indiquant que la procédure est terminée et que bunq est autorisé à débloquer les comptes monétaires ou à restituer les fonds collectés.
Quand mon compte sera-t-il débloqué ?
Cela dépend des instructions de l’huissier. Pour faire débloquer ton compte, contacte l’huissier ou règle les montants dus (suffisants pour couvrir la dette) et demande une mainlevée de la saisie-arrêt auprès du créancier.
Y a-t-il des frais administratifs pour une saisie ?
Selon la législation française, nous sommes tenus de traiter chaque saisie. Pour chaque saisie-arrêt sur un compte français, nous pouvons facturer des frais de traitement pouvant aller jusqu’à 100 €.
Pour plus d’informations sur nos frais, consulte la grille tarifaire bunq.