Hey bunqers 🌈,
On sait qu’une saisie peut être déroutante et désagréable. On est là pour t’aider à comprendre ce qu’est une saisie et à traverser ce processus, si ça t’arrive.
C’est quoi, une saisie ?
Si tu as une dette en cours envers une personne, une institution ou une entité (aussi appelée créancier), cette dernière peut obtenir une décision de justice pour récupérer l’argent que tu lui dois.
Ce document délivré par le tribunal s’appelle une saisie et il permet au créancier de récupérer légalement l’argent depuis ton ou tes compte(s). Le créancier, ou un huissier agissant en son nom, peut utiliser la saisie pour récupérer les frais en cours.
Actuellement, les comptes néerlandais, français, espagnols et allemands peuvent faire l’objet d’une saisie.
Qui peut mettre une saisie sur mon compte ?
Toute institution disposant d’une décision de justice en sa faveur peut mettre une saisie sur ton compte.
Aux Pays-Bas, les plus fréquents sont l’Administration fiscale (Belastingdienst), l’Agence pour l’assurance chômage et le Central Judicial Collection Agency. En Allemagne, il s’agit le plus souvent des municipalités, des services fiscaux locaux et des tribunaux. En France, seules les autorités publiques peuvent mettre une saisie sur ton compte – le plus souvent le Ministère français des Finances.
Un huissier peut aussi mettre une saisie sur ton compte. Une décision de justice en faveur du créancier est nécessaire pour qu’il puisse faire appel à l’huissier. Cette décision de justice est transmise à bunq par l’huissier par e-mail ou par courrier. Si le juge décide que l’argent présent sur ton compte doit servir à rembourser ta dette, bunq est tenu de se conformer à cette décision via une procédure de saisie. Les saisies sont levées uniquement par l’huissier, et non par bunq.
Y a-t-il des frais d’administration pour une saisie ?
L’existence de frais d’administration pour une saisie dépend du pays dont provient la saisie.
Pour plus d’infos sur nos frais, consulte la Grille de Tarification bunq.
J’ai payé l’huissier depuis une autre banque, qu’est-ce que je dois faire ?
On peut agir uniquement sur base des instructions qu’on reçoit de l’huissier. Si ta dette a été réglée depuis un autre compte, l’huissier doit nous informer de cette mise à jour. Pour accélérer les choses, tu peux vérifier avec ton huissier qu’il nous a bien contactés.
Pas de souci, dès qu’on reçoit cette mise à jour directement de la part de l’huissier ou du créancier, on la traite aussi vite que possible, même si un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire. Pour aider à accélérer le processus, on te conseille de contacter directement ton huissier ou ton créancier pour t’assurer qu’ils nous envoient les documents nécessaires au plus vite.
J’ai une autre question à propos d’une saisie sur mon compte, qui dois-je contacter ?
On a partagé les infos disponibles concernant la saisie, notamment le numéro de dossier, le nom du créancier et le montant de la dette, dans la notification de saisie. Tu peux retrouver facilement cette notification dans ton app bunq.
Tu as besoin d’aide pour la retrouver, ou tu veux une explication plus claire du processus de saisie et des infos qu’on a partagées ? Contacte simplement notre équipe Support depuis ton app bunq. Pour des conseils adaptés à ta situation, le mieux est de contacter directement l’huissier. Il pourra te donner des informations plus détaillées.
Comment est-ce que je peux faire appel ?
En tant que tierce partie, on ne gère pas les objections ou autres demandes liées à la saisie. Ces demandes sont traitées par l’huissier ou le représentant du créancier qui a mis en place la saisie. Si tu as d’autres questions ou si tu as besoin de plus d’infos, le mieux est de les contacter directement, sans attendre.