Salut les bunqer 🌈,
Si tu es une personne américaine, nous sommes légalement tenus de collecter ton numéro de sécurité sociale (SSN) ou un certificat de perte de nationalité (CLN). Cela permet de garantir la conformité de ton compte avec les réglementations fiscales internationales et d’éviter toute interruption. Tu disposes de 90 jours à partir de la vérification de ton compte pour fournir ces informations via notre Centre de support.
Pourquoi nous te demandons ton SSN ou ton CLN
Pour prévenir la fraude et l’évasion fiscale, les banques partagent certaines informations fiscales requises conformément aux normes internationales (comme le CRS). Pour les personnes américaines, la réglementation nous oblige à collecter soit :
Ton SSN accompagné d’un document d’identité valide et acceptable, ou
Un certificat de perte de nationalité (CLN), si tu n’es plus citoyen américain
La collecte de ces informations garantit que ton compte reste conforme et pleinement utilisable.
Qui doit fournir ces informations
Tu devras fournir un SSN ou un CLN si l’un des cas suivants s’applique :
Tu es citoyen américain (y compris en cas de double nationalité)
Tu es résident fiscal américain
Tu es né aux États-Unis (sauf si tu as renoncé à la citoyenneté américaine et disposes d’un CLN)
Si tu ne sais pas si tu es considéré comme une personne américaine, contacte notre Centre de support.
Ce que tu dois fournir
Fournis l’un des éléments suivants :
Ton SSN
Ton CLN (certificat de perte de nationalité), si tu as renoncé à la citoyenneté américaine
Astuce : pour de nombreuses personnes américaines, le SSN correspond au TIN (numéro d’identification fiscale) utilisé pour les déclarations fiscales. Si tu cherches des informations sur le TIN selon les pays, consulte Où trouver mon TIN ?
Comment fournir ces informations
Ouvre le chat dans l’app via notre Centre de support
Partage ton SSN
Si tu as un CLN, joins une photo claire ou un PDF du certificat
Notre équipe confirmera une fois que tout sera en ordre.
Quand fournir ces informations
Tu disposes de 90 jours après la vérification de ton compte pour fournir ton SSN ou ton CLN.
Important : si nous ne recevons pas ces informations dans les 90 jours, ton compte peut être temporairement limité jusqu’à ce que tu complètes cette étape.
Et si je ne suis pas une personne américaine ?
Si tu n’es pas une personne américaine, tu n’as pas besoin de fournir un SSN ou un CLN. Tu pourrais toutefois devoir fournir ton TIN en fonction de ta résidence fiscale. Pour en savoir plus sur les TIN et la résidence fiscale, consulte cet article.
Comment nous traitons tes données
Nous collectons uniquement les informations requises par la loi pour vérifier ton statut fiscal et garantir la conformité de ton compte. Tes données sont traitées de manière sécurisée et utilisées uniquement à des fins réglementaires.