Salut les bunqers 🌈,
Si les directeurs de ton entreprise changent, il est important d’enregistrer ce changement officiellement auprès du Registre du commerce espagnol — le Registro Mercantil. Cela permet de garder ton Compte professionnel sécurisé et de t’assurer que les bonnes personnes ont toujours un accès complet.
Mettre à jour le registre est essentiel si tu souhaites partager Full Access à ton Compte professionnel avec un nouveau directeur ou cofondateur. Pour la sécurité de ton compte, nous utilisons le Registro Mercantil pour vérifier leur rôle officiel avant de partager l’accès complet avec eux. Une fois qu’ils sont officiellement enregistrés, nous approuverons rapidement et en toute sécurité leur accès.
Comment puis-je enregistrer ce changement ?
En Espagne, la déclaration de tout changement dans la structure de ton entreprise est gérée par un notaire espagnol (Notario). Il officialisera le changement dans un acte public appelé escritura pública. Donc, une fois que tu as nommé ou révoqué un directeur d’entreprise, ton rôle principal pour enregistrer ce changement est de faire appel à un notaire — il s’occupera de la procédure officielle pour toi. Voici à quoi cela ressemble :
Formaliser la décision : Le notaire officialisera la décision de ton entreprise dans un acte public (escritura pública).
Soumettre l’acte : Il soumettra électroniquement l’acte au Registre du commerce via le portail officiel des Registradores de España.
Mettre à jour l’enregistrement : Enfin, le registre examine la demande et met officiellement à jour les informations publiques de ton entreprise.
Disclaimer : Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiées. Les exigences peuvent varier, donc n’hésite pas à consulter un notaire ou un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à ta situation.
Puis-je soumettre le changement moi-même ?
Il n’est pas possible de soumettre ou d’officialiser ces changements sans un acte public notarié. En effet, le portail officiel en ligne pour les modifications du registre public en Espagne est conçu pour les notaires et autres professionnels autorisés.