Hey bunqers 🌈,
La Vorabpauschale (forfait préalable) est une règle fiscale en Allemagne qui applique l’impôt sur les plus-values sur les gains latents de tes fonds d’investissement pour l’année précédente. Elle a été introduite par les autorités fiscales allemandes en 2018 pour garantir une imposition équitable des actifs, même si le bénéfice n’a pas encore été réalisé.
Si tu investis avec ton compte bunq Actions en tant que résident 🇩🇪 allemand, la Vorabpauschale s’applique à tes ETF. Notre partenaire Upvest va automatiquement calculer et collecter les impôts correspondants sur la Vorabpauschale et les payer pour toi à l’administration fiscale allemande chaque mois de janvier, pour que tu n’aies pas à te soucier de faire les calculs ou de mettre l’argent de côté.
C’est quoi la Vorabpauschale ?
Tu peux la voir comme un petit acompte d’impôt sur les bénéfices attendus de tes parts d’ETF. Le montant total imposé au titre de la Vorabpauschale sera déduit de ton impôt final sur les plus-values au moment de la vente réelle de ton ETF, ce qui évite une double imposition. Voici comment ça marche.
Le montant dû au titre de la Vorabpauschale de l’année précédente est calculé une fois par an en janvier de l’année en cours. Le montant imposable est basé sur la valeur de tes parts d’ETF, un taux d’intérêt de base fixé chaque année par le ministère fédéral allemand des Finances, et un coefficient fixe défini par le gouvernement.
La Vorabpauschale sera automatiquement payée par Upvest à l’administration fiscale allemande en ton nom, en vendant une petite partie de ton ETF pour couvrir l’impôt dû (ordre Sell-to-Cover).
Tu ne seras jamais imposé sur un bénéfice supérieur à ce que tu as réellement gagné. L’impôt est toujours plafonné à tes gains réels de l’année.
La Vorabpauschale ne s’applique que si tes investissements ont effectivement augmenté de valeur. Si tes investissements perdent de la valeur, tu ne paieras aucune Vorabpauschale pour cette année-là.
Comment la Vorabpauschale est-elle calculée ?
La Vorabpauschale est calculée en :
prenant la valeur de tes parts d’ETF au début de l’année écoulée ;
la multipliant par le taux d’intérêt de base, fixé à 2,53 % pour 2026 par la Deutsche Bundesbank.
multipliant le résultat par le facteur fixe de 0,7 défini par le gouvernement pour obtenir le rendement de base.
Le rendement de base est ajusté en fonction du nombre de mois complets pendant lesquels tu as détenu l’ETF. Si tu as acheté les parts d’ETF le 15 février de l’année écoulée, le rendement imposable est calculé sur la base de 10/12ᵉ du montant annuel.
Une exonération est appliquée au montant total imposable si tu détiens un ETF actions (30 % de ton rendement de base sont exonérés d’impôt) ou un ETF mixte (15 % de ton rendement de base sont exonérés d’impôt).
Le montant final est imposé au taux d’imposition sur les plus-values (25 %) et à la contribution de solidarité (5,5 %). Le taux effectif d’imposition peut être plus élevé selon la situation individuelle, par exemple en cas d’impôt d’Église (8–9 %).
Exemple 1 : Tu as acheté une part d’ETF d’une valeur de 1 000 € en janvier 2025. La valeur de l’ETF est passée à 1 100 € au 31 décembre 2025. Voici comment le rendement imposable est calculé :
Rendement de base (Basisertrag) : on prend la valeur de l’ETF au début de 2025 et on la multiplie par le taux d’intérêt officiel fixé pour l’année. Dans ce cas, les 1 000 € sont multipliés par le taux d’intérêt de base de 2,53 %.
1 000 € x 2,53 % = 25,30 €
Les 25,30 € obtenus sont multipliés par le facteur de 0,7 défini par le gouvernement.
25,30 € x 0,7 = 17,71 €
Des exonérations partielles sont appliquées à ce montant, si applicable.
Comme le rendement de base calculé est inférieur à l’augmentation de valeur des parts d’ETF de 100 €, 17,71 € est le montant qui sera imposé au titre de l’impôt sur les plus-values (25 %), de la contribution de solidarité (5,5 %) et de l’impôt d’Église (8–9 %).
Exemple 2 : Tu as acheté une part d’ETF d’une valeur de 1 000 € en septembre 2025. La valeur de l’ETF est passée à 1 100 € au 31 décembre 2025. Voici comment le rendement imposable est calculé :
Rendement de base (Basisertrag) : on prend la valeur de l’ETF au moment de l’achat et on la multiplie par le taux d’intérêt officiel fixé pour l’année. Dans ce cas, les 1 000 € sont multipliés par le taux d’intérêt de base de 2,53 %.
1 000 € x 2,53 % = 25,30 €
Les 25,30 € obtenus sont multipliés par le facteur de 0,7 défini par le gouvernement.
25,30 € x 0,7 = 17,71 €
Puisque tu as détenu l’ETF à partir du 15 septembre 2025, le montant est réduit à 3/12ᵉ.
17,71 € x (3/12) = 4,43 €
Des exonérations partielles sont appliquées à ce montant, si applicable.
4,43 € est le montant final qui sera imposé au titre de l’impôt sur les plus-values (25 %), de la contribution de solidarité (5,5 %) et de l’impôt d’Église (8–9 %).
Quand la Vorabpauschale est-elle prélevée ?
La Vorabpauschale est prélevée une fois par an, avant le 31 janvier. C’est une obligation légale en Allemagne, et Upvest la traite pour le compte de tous les investisseurs allemands éligibles.
Comment la Vorabpauschale est-elle prélevée ?
La Vorabpauschale est automatiquement prélevée pour toi chaque année, tu n’as donc pas besoin de te soucier de la calculer, de la payer ou de la déclarer. Pour couvrir l’impôt, notre partenaire Upvest utilise un simple processus de sell-to-cover. Cela signifie qu’Upvest exécutera automatiquement un ordre de vente sur une petite partie de tes investissements en ETF pour couvrir le montant de l’impôt dû.
Pour s’assurer que ta facture fiscale soit couverte quoi qu’il arrive, Upvest vendra une portion légèrement plus importante de ton ETF. Cette petite marge supplémentaire couvre en toute sécurité :
la taxe de Vorabpauschale elle-même ;
les petites variations de prix sur le marché ;
l’impôt sur les plus-values sur la partie vendue.
Il n’y a pas de frais pour l’exécution de cet ordre de vente, il se compose uniquement du montant de l’impôt et du montant de l’ordre. Le montant supplémentaire qui a été vendu pour couvrir l’impôt te sera reversé. Il sera recrédité sur le compte que tu as utilisé pour acheter tes ETF dans les 30 jours.
Comment saurai-je quand la Vorabpauschale est prélevée ?
On te préviendra juste avant que la Vorabpauschale soit prélevée pour toi. Quelques jours avant qu’Upvest ne vende une petite partie de ta part d’ETF en ton nom, on t’enverra un e-mail pour détailler le montant qui sera vendu et ce à quoi tu peux t’attendre.
Dois-tu déclarer la Vorabpauschale ?
Non, tu peux te détendre ! Upvest paye et déclare automatiquement le montant imposable dû en ton nom auprès de l’administration fiscale allemande.
Que se passe-t-il quand tu vends tes investissements ?
Quand tu vends tes investissements, le bénéfice total est imposé. Mais toute Vorabpauschale que tu as payée est enregistrée et sera déduite de l’impôt final sur les plus-values, au moment où tu vendras tes parts à l’avenir. De cette façon, tu n’es pas imposé deux fois.