Salut les bunqers 🌈,
‼️ Mise à jour importante pour les entreprises en Espagne : le formulaire 037 n’est plus utilisé
Depuis le 3 février 2025, le gouvernement espagnol a officiellement retiré le formulaire 037. Ce changement a été annoncé au Boletín Oficial del Estado (BOE) le 9 janvier 2025, dans l’Ordre HAC/1526/2024.
Qu’est-ce que ça change pour toi ?
Si tu es travailleur indépendant ou professionnel en Espagne, tu devras désormais utiliser le formulaire 036 pour t’inscrire, mettre à jour ou radier tes informations du recensement des entrepreneurs, professionnels et reteneurs.
Attention : nous ne pouvons accepter que le document officiel délivré par l’administration fiscale — aucun substitut ni format alternatif n’est autorisé.
Option 1 : Demander le formulaire en ligne
Tu peux demander le modelo 036 en ligne via l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole). Cette méthode est la plus rapide et la plus pratique. Tu auras besoin d’un certificat numérique, d’un DNI électronique ou d’être inscrit au système Cl@ve. Voici comment faire :
Rends-toi sur le site de l’Agencia Tributaria : va dans la section « Agencia Tributaria - Modelo 36 ».
Se connecter en toute sécurité : utilise ton certificat numérique, ton DNI électronique ou tes identifiants Cl@ve pour accéder à ton compte.
Retrouve les formulaires déposés : cherche l’option « Modelo 036. Consulta de declaraciones presentadas » pour voir les déclarations déjà envoyées.
Sélectionne le modèle et l’année fiscale : choisis le modèle 036 et l’année que tu souhaites télécharger.
Télécharge le formulaire : récupère la copie PDF de ton formulaire envoyé.
💡 Remarque : il arrive que, plutôt que le formulaire exact que tu as envoyé, l’administration fiscale te fournisse un « certificat de situation censale » (« certificado de situación censal ») avec tes informations d’inscription, qui est également valable pour la plupart des démarches officielles nécessitant le 036.
Option 2 : Le demander en personne dans un bureau de l’Agencia Tributaria
Si tu préfères gérer la démarche sur place, suis ces étapes :
Localise ton bureau le plus proche : trouve le bureau de l’Agencia Tributaria correspondant à l’adresse enregistrée de ton entreprise.
Prends rendez-vous : planifie un rendez-vous via leur site web ou par téléphone, c’est obligatoire.
Rends-toi à ton rendez-vous : apporte ta pièce d’identité et tous les documents pertinents.
⏳Remarque : cette option peut prendre plus de temps à cause de la disponibilité des rendez-vous et des temps d’attente.
Pourquoi bunq te demande le formulaire Modelo 36 ?
Le formulaire 036 est ton inscription officielle auprès de l’Agencia Tributaria (AEAT). Il montre que :
Ton entreprise est active
Tu es inscrit pour payer des impôts
Tu as déclaré ton activité et tes obligations
Sans ce document, nous ne pouvons pas être sûrs que ton entreprise est réellement enregistrée pour exercer.
Je n’ai que le Modelo 037 sous la main, l’accepterez-vous aussi ?
Si tu as enregistré ton entreprise il y a un moment, tu n’as peut-être que le Modelo 037 sous la main. Nous acceptons toujours ce document pour l’onboarding pour le moment, tu peux donc l’envoyer à la place du Modelo 036 lors de la vérification de ton entreprise espagnole.