Mise à jour des formes juridiques d’entreprise acceptées en France 🇫🇷

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Quels sont les documents acceptés pour la vérification ?
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Salut les bunqers 🌈,

Chez bunq, nous avons mis en place une politique d’acceptation des entreprises afin de respecter les réglementations légales, en plus de nos propres normes de gestion des risques. Toutefois, cette politique évolue avec le temps et nous permet d’accepter un éventail plus large d’entreprises à travers l’Europe.

Nous sommes ravis d’annoncer qu’à partir du 30 juin 2023, bunq commencera à accepter les entreprises françaises ayant une structure de type SAS (« Société par Actions Simplifiée ») et SASU (« Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle »).

Quels sont les documents acceptés pour la vérification ?

Afin de vérifier ton entreprise SAS/SASU avec succès, tu suivras le processus de vérification standard des entreprises comme tous les utilisateurs, et il te sera demandé de fournir les documents suivants dans l’app :

  • Une copie d’un KBIS de moins de 3 mois ;

  • Une copie des statuts de l’entreprise ;

  • Un document d’identité du dirigeant

  • Un document d’identité pour chaque bénéficiaire effectif. Un bénéficiaire effectif est une personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l’entreprise ;

  • Formulaire de consentement d’autorisation conjointe (si plusieurs dirigeants sont présents)

  • [Si nécessaire] Un justificatif de domicile de la SAS/SASU de moins de trois mois (attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, si le siège de l’entreprise est domicilié chez son dirigeant) ;

Tu peux en savoir plus sur les documents acceptés pour la vérification des entreprises ici ✅

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