Salut les bunqers 🌈, 

Apprendre que ton compte bunq va être fermé peut être stressant, surtout quand tu l'utilises pour tes opérations bancaires de tous les jours. 

Pour que bunq reste sûr pour tout le monde, nous vérifions régulièrement les comptes pour repérer les activités inhabituelles et respecter nos obligations légales. Suite à ces vérifications, nous devons parfois prendre la décision difficile de fermer un compte. 

Ce n'est pas une décision prise à la légère. C'est une étape nécessaire pour éviter la fraude, protéger ton argent et assurer la sécurité de tous nos utilisateurs et du secteur bancaire. 

On comprend que ce soit très embêtant, mais le plus important à savoir c'est que si tu as encore de l'argent sur ton compte, il est en sécurité. On est là pour t'expliquer comment le récupérer. 

Découvre ci-dessous ce qu'il va se passer et comment récupérer tes fonds.

Fermeture définitive du compte : ça veut dire quoi ? 

Quand un compte bunq est fermé, il n'est plus actif. Dès cet instant, tu ne peux plus faire de paiements, recevoir d'argent, ni utiliser tes cartes bunq. À ce stade, ton compte peut encore faire l'objet de procédures légales, comme des saisies — celles-ci doivent être réglées avant que le compte ne puisse être définitivement fermé. 

Une fois que tout est régularisé et que tu as retiré l'argent restant, ton compte est considéré comme définitivement fermé. Il ne recevra plus aucune action légale et tu n'auras plus accès à ton compte dans l'app bunq. 

Lorsque nous fermons un compte bunq, nous examinons les autres comptes bunq qui y sont liés, comme ton compte professionnel ou le compte de ton enfant. L'examen se fait compte par compte, et chaque décision est prise séparément. Ainsi, même si une fermeture n'entraîne pas automatiquement celle des autres comptes, un compte lié peut également être fermé.

Est-ce que je peux encore accéder à l'app bunq si mon compte est fermé ?

Comptes personnels 

Si ton compte est fermé, tu n'auras plus un accès complet à l'app bunq, mais tu pourras toujours effectuer les actions les plus importantes. En ouvrant l'app bunq avec ton compte fermé, un écran te permettra de : 

• Voir pourquoi : Découvre en détail la raison de la fermeture de ton compte. 

• Exporter des relevés : Télécharge ton aperçu annuel ou tes relevés de compte. 

• Retirer : Récupère l'argent restant sur ton compte bunq, s'il y en a et qu'il est disponible pour un retrait.

Cet écran affichera toujours le statut en temps réel de ton argent disponible. Dès que tes fonds seront prêts, le bouton Retirer deviendra actif. S'il y a une période de rétention obligatoire, l'écran affichera clairement quand t'attendre à la prochaine mise à jour pour ton retrait. En général, on te donne des nouvelles sous 30 jours à compter de la fermeture de ton compte. 

Si après avoir lu ces infos dans l'app tu as encore des questions ou si quelque chose n'est pas clair, n'hésite pas à nous contacter. Tu peux toujours nous écrire à support@bunq.com. 

Comptes professionnels 

Un compte professionnel définitivement fermé n'apparaît plus dans l'aperçu de ton compte bunq. Ton accès à ce compte est supprimé dès sa fermeture, son IBAN n'apparaîtra donc plus nulle part dans l'app. S'il reste des fonds qui peuvent t'être restitués, on s'occupera du remboursement via ton compte personnel : 

• Entreprise individuelle : on rembourse les fonds restants de ton entreprise directement sur ton compte personnel, tu n'as donc rien à nous envoyer.

• Toute autre forme juridique : on t'envoie un message dans ton chat d'assistance personnel pour te demander un IBAN, appartenant à ton entreprise, sur lequel tu souhaites recevoir les fonds restants.

Comptes pour mineurs

Si ton compte est définitivement fermé, tous les comptes enfants qui y sont liés seront également fermés définitivement. En effet, un mineur ne peut pas avoir de compte bunq sans qu'un représentant légal soit rattaché à son compte. 

Allez-vous me prévenir avant de fermer mon compte ?

Si on remarque un usage abusif ou une activité qui ne respecte pas nos conditions, notre but est de toujours essayer de régler ça avec toi d'abord. Pour cela, on te contactera via le chat d'assistance sécurisé de l'app : 

• Pour les petits soucis ou les erreurs involontaires, on t'enverra un simple message pour te prévenir.  

• Si on a besoin de comprendre, on te demandera des précisions ou des justificatifs. 

Si on ne trouve pas de solution ensemble, on t'informera que la fermeture de ton compte est planifiée, conformément à nos conditions et obligations légales. Dans la mesure du possible, on essaie de te prévenir au moins deux mois à l'avance pour te laisser le temps de retirer ton argent et de trouver une autre banque. 

Dans certains cas, on doit fermer un compte définitivement et immédiatement après vérification de l'activité. Si cela arrive, tu seras prévenu dans l'app et par e-mail, avec toutes les explications et les étapes à suivre.

Puis-je encore recevoir de l'argent sur un compte fermé ?

On veut que tu saches toujours ce qu'il se passe avec ton argent. Voici comment sont gérés les virements entrants quand ton compte bunq est définitivement fermé.

• Tous les virements entrants seront automatiquement renvoyés à l'expéditeur une fois ton compte définitivement fermé. C'est rapide et prend généralement 2 jours ouvrés maximum. 

• Parfois, la loi nous oblige à accepter des virements sur ton compte pendant la phase de fermeture définitive. Cela arrive uniquement si un tiers autorisé par la loi, comme un huissier, nous donne l'ordre formel d'accepter le paiement pour rembourser des dettes.

Qu'advient-il de mon argent si mon compte est fermé définitivement ?

Voici ce qu'il se passe si ton compte Personnel est fermé et qu'il te reste de l'argent dessus. 

1. Ton compte est fermé pour usage abusif ou non-respect de nos conditions : 

Si la fermeture est due à un usage abusif ou à un manquement à nos conditions, tu pourras retirer tout ton argent restant immédiatement depuis l'app bunq vers un autre compte bancaire.

1. Ton compte est fermé à cause d'un risque grave pour la sécurité de notre communauté : 

Si la fermeture est due à un risque de sécurité détecté ou à une activité qui ne correspond pas à un usage bancaire normal selon nos Conditions Générales 21.2, ton argent sera bloqué temporairement sur ton compte fermé. Voici les détails de cette période de rétention : 

• Blocage initial de 30 jours : On garde l'argent restant sur ton compte pendant une période initiale de 30 jours. Cela permet de laisser le temps aux tiers de formuler et régler d'éventuelles réclamations.

• Vérification et décision : Après ces 30 jours, on réévalue la situation pour voir s'il faut prolonger le blocage de 30 jours supplémentaires. Ça peut arriver si des réclamations de tiers sont encore en cours de traitement. S'il y a des réclamations, on utilisera les fonds de ton compte pour couvrir ces paiements. Le montant final qui te sera restitué peut donc être inférieur au solde que tu avais au moment de la fermeture. Sinon, tu pourras retirer le reste. 

Attention : On ne peut pas accélérer le processus et on doit attendre au moins 30 jours avant de te rendre l'argent restant en cas de suspicion de fraude. 

Et pour mes actions (Stocks) ou mes cryptos ?

Si tu as des actions ou de la crypto, on va prévenir nos partenaires de courtage de la fermeture de ton compte. Ils vont alors vendre tes investissements pour toi. Cela prend généralement 14 jours ouvrés, selon leurs délais de traitement. 

Une fois les investissements vendus, l'argent (en euros) sera renvoyé sur ton compte bunq et traité comme le reste de ton solde. 

• Dans la plupart des cas : tu pourras retirer cet argent dès qu'il sera disponible.

• Si tes fonds sont bloqués : l'argent de tes ventes sera ajouté à ce solde et suivra la même période de blocage et de vérification. 

Attention : ce processus dépend de nos partenaires et nous n'avons pas la main dessus. Cela peut donc parfois prendre plus de temps. On fera toujours de notre mieux pour te rendre tes fonds le plus vite possible et te tenir au courant. 

Comment récupérer mon argent d'un compte fermé ?

Si ton compte est fermé, notre priorité absolue est de te rendre ton argent le plus rapidement possible. La méthode dépend de si tu as un compte Personnel ou Professionnel. 

Comptes Personnels

Pour les comptes Personnels, on te rend tes fonds via un virement simple et sécurisé directement depuis l'app. Pour récupérer ton argent, il te suffit de : 

1. Ouvrir ton app bunq 

2. Appuyer sur Retirer 

3. Tu verras le montant total disponible pour le retrait 

4. Appuyer sur Suivant 

5. Saisir l'IBAN sur lequel tu veux envoyer ton argent 

6. Appuyer sur Confirmer le retrait 

7. Ton argent est envoyé 

Comptes Professionnels 

Pour les comptes Professionnels fermés, la méthode de remboursement dépend du statut juridique de ton entreprise. 

Auto-entreprises (Sole Proprietorships) : Si ton entreprise est une auto-entreprise (comme une Eenmanszaak aux Pays-Bas), on remboursera l'argent restant directement sur ton compte Personnel bunq. 

Tous les autres types d'entreprises : Si ton entreprise a une autre forme juridique (par exemple, une B.V., SARL ou SAS), on aura besoin de quelques infos en plus pour envoyer l'argent en toute sécurité au bon propriétaire. On te demandera de : 

1. Indiquer un compte de destination. On t'enverra une demande dans ton chat d'assistance personnel pour que tu nous donnes l'IBAN pour le virement. Cet IBAN doit obligatoirement appartenir à :

• L'entreprise elle-même, ou

• L'un des actionnaires enregistrés.

1. Fournir les justificatifs. Pour garantir un transfert sécurisé et conforme, on te demandera :

• Un relevé de compte récent pour l'IBAN fourni.

• Si l'IBAN appartient à un actionnaire, un extrait Kbis ou de la Chambre de Commerce récent pour vérifier son statut.

1. Envoi des fonds restants : On effectuera le virement vers l'IBAN indiqué. Le délai dépendra du motif de la fermeture du compte. 

Que ce soit pour un compte Personnel ou Professionnel, l'option pour retirer ton argent s'affichera dans l'app selon le motif de fermeture. Le retrait sera possible :

• Immédiatement : si ton compte a été fermé pour usage abusif ou non-respect de nos conditions

• Après la période de blocage : si ton compte a été fermé en raison d'un risque de sécurité avéré. 

Dès que tu lances le retrait, on traite le remboursement. Parfois, cela peut prendre 1 à 2 jours pour arriver selon les délais bancaires standards. Les mêmes délais s'appliquent si on doit effectuer le virement directement vers un IBAN externe.

Si tu ne vois pas encore l'option pour retirer ton argent, c'est que tes fonds sont encore soumis à la période de rétention. Dès qu'ils seront disponibles, le bouton Retirer apparaîtra dans l'app bunq. On affichera toujours les dernières infos sur ton statut de retrait directement dans l'app. 

Puis-je contester la fermeture de mon compte ?

Fermer un compte n'est jamais une décision prise à la légère. Une fois qu'un compte est définitivement fermé, on ne peut pas revenir en arrière car on doit respecter des obligations légales et réglementaires très strictes. 

Si tu penses que ton compte a été fermé par erreur, tu peux quand même nous contacter. Notre équipe réétudiera ton dossier si tu nous partages de nouvelles informations ou des documents justificatifs qui aident à clarifier l'utilisation de ton compte. Tu peux joindre notre équipe d'assistance à support@bunq.com.

Où puis-je trouver les Conditions Générales ? 

Tu peux consulter les Conditions Générales ci-dessous : 

• Conditions Générales personnelles 

• Conditions Générales professionnelles

Remarques importantes

📱 Garde bien l'app bunq installée : c'est le seul moyen de suivre l'état de ton solde et de retirer tes fonds restants.