Pourquoi mon compte a-t-il été définitivement fermé ?

Que cherches-tu ?

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Table des matières

Que signifie la fermeture définitive d’un compte ?

Hey bunqers 🌈,

Découvrir que ton compte bunq est en cours de fermeture peut être stressant, surtout si tu comptes dessus pour ton quotidien bancaire.

Pour garder bunq sûr pour tout le monde, nous vérifions régulièrement les comptes afin de repérer toute activité inhabituelle et les situations que nous sommes légalement tenus de contrôler. Dans certains cas, à la suite de ces vérifications, nous devons prendre la décision difficile de fermer un compte.

Ce n’est pas une décision que nous prenons à la légère. C’est une étape nécessaire pour aider à prévenir la fraude, protéger ton argent et assurer la sécurité de tous nos utilisateurs ainsi que du secteur bancaire.

Nous comprenons que cela perturbe beaucoup ton quotidien, et l’essentiel à retenir est que si tu as un solde restant sur ton compte, ton argent est en sécurité et nous sommes là pour t’aider à comprendre comment tu peux le retirer.

Ci-dessous, tu trouveras ce qui va se passer ensuite et comment accéder à tes fonds.

Que signifie la fermeture définitive d’un compte ?

Lorsqu’un compte bunq est fermé, il n’est plus actif. À partir de ce moment-là, tu ne peux plus effectuer de paiements, recevoir de fonds entrants ni utiliser tes cartes bunq. À ce stade, ton compte peut toujours faire l’objet d’actions légalement requises, comme des saisies ou d’autres demandes de tiers — celles-ci doivent être réglées avant que le compte puisse être fermé définitivement.

Une fois que toutes les demandes ont été réglées et que tu as retiré tous les fonds restants de ton compte fermé, ton compte est considéré comme définitivement fermé. Il ne fera plus l’objet d’actions légalement requises et tu n’auras plus accès à ton compte dans l’app bunq.

Puis-je accéder à l’app bunq lorsque mon compte est fermé ?

Si ton compte est fermé, tu n’auras plus un accès complet à l’app bunq mais tu pourras toujours effectuer les actions les plus importantes. Quand tu ouvriras l’app bunq avec un compte fermé, tu verras un écran depuis lequel tu pourras :

Voir la raison : consulter le détail des raisons de la fermeture de ton compte.
Exporter des Relevés : exporter ton aperçu annuel ou les Relevés de ton Compte bancaire.
Retirer : retirer tes fonds restants, si tu as encore des fonds sur ton compte bunq et qu’ils sont disponibles pour retrait.

Cet écran affichera toujours le statut en temps réel de tes fonds restants. Dès que ton argent est prêt, le bouton Withdraw deviendra actif pour que tu puisses l’utiliser. S’il y a une période de blocage obligatoire, l’écran affichera clairement quand tu peux attendre la prochaine mise à jour concernant le retrait de tes fonds restants. En général, nous partagerons une mise à jour avec toi dans les 30 jours suivant la fermeture de ton compte.

Si, après avoir consulté les informations dans l’app, tu as encore des questions ou si quelque chose ne te semble pas clair, contacte-nous. Tu peux toujours nous joindre à support@bunq.com.

Vais-tu être informé de la fermeture de ton compte ?

Si nous constatons un usage abusif ou une activité qui enfreint nos Conditions générales, notre objectif est toujours d’essayer d’abord de résoudre la situation avec toi. Pour cela, nous te contacterons via le chat sécurisé du Support dans l’app :

Pour les problèmes mineurs ou les utilisations accidentelles, nous t’enverrons un petit message sympa pour te prévenir.
Si nous avons besoin de plus de contexte, nous te demanderons des informations supplémentaires ou des documents justificatifs.

Si nous ne parvenons pas à régler la situation ensemble, nous te ferons savoir que ton compte va être fermé, conformément à nos Conditions générales et à nos obligations légales. Lorsque c’est possible, nous visons à te donner au moins deux mois de préavis afin que tu aies le temps de retirer tes fonds et d’organiser d’autres solutions bancaires.

Dans certaines situations, nous pouvons devoir fermer définitivement un compte immédiatement après avoir examiné l’activité. Si cela arrive, tu seras informé à la fois dans l’app et par email, avec des explications sur ce que cela signifie et sur ce que tu peux faire ensuite.

Puis-je encore recevoir de l’argent sur un compte fermé ?

Nous voulons nous assurer que tu sais toujours ce qui se passe avec ton argent. Voici un aperçu de la manière dont les paiements entrants sont gérés lorsque ton compte bunq est définitivement fermé.

Tout paiement entrant sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur d’origine une fois ton compte définitivement fermé. Ce processus est rapide et prend généralement au maximum 2 jours ouvrables.
Parfois, nous pouvons être légalement tenus d’accepter des paiements entrants sur ton compte pendant que nous sommes en train de le fermer définitivement. Cela n’arrive que lorsqu’un tiers disposant d’une autorité légale, comme un huissier, nous donne l’instruction formelle d’accepter le paiement afin de recouvrer des dettes ou de l’argent dû.

Que se passe-t-il avec mon argent si mon compte va être définitivement fermé ?

Voici ce qui se passe si ton Compte personnel est en cours de fermeture et que tu as encore de l’argent sur ton compte.

Ton compte est fermé pour usage abusif ou violation de nos Conditions générales :

Si la fermeture de ton compte est due à un usage abusif ou à une violation de nos Conditions générales, tu pourras retirer immédiatement tout solde restant depuis l’app bunq vers un autre Compte bancaire.

Ton compte est fermé en raison d’un risque de sécurité sérieux pour notre communauté :

Si la fermeture de ton compte est due à un risque de sécurité détecté ou à une activité qui ne correspond pas au comportement bancaire habituel tel que décrit dans nos Conditions 21.2, ton argent sera conservé sur ton compte fermé. Voici le détail des périodes de blocage :

Blocage initial de 30 jours : nous conserverons les fonds restants sur ton compte pendant une période initiale de 30 jours. Cela permet aux éventuelles demandes de tiers d’être formulées et réglées.

Révision et décision : à l’issue de ce blocage initial de 30 jours, nous réexaminerons ton dossier pour déterminer si nous devons prolonger la période de blocage de 30 jours supplémentaires. Cela peut arriver si des demandes de tiers sont encore en cours de traitement. S’il existe des demandes de tiers, nous utiliserons les fonds sur ton compte pour couvrir ces paiements. Le montant final qui te sera restitué pourra donc être inférieur au solde que tu avais au moment de la fermeture du compte. Sinon, tu pourras retirer le solde restant.

À noter : nous ne pouvons pas accélérer ce processus et devons attendre au moins 30 jours avant de te rendre ton argent restant en cas de suspicion de fraude.

Qu’en est-il de mes Actions ou de la Crypto ?

Si tu détiens des Actions ou de la Crypto, nous informerons nos partenaires de trading de la fermeture de ton compte. Ils commenceront à vendre tes investissements pour toi. En général, cela prend 14 jours ouvrables, selon leurs délais de traitement.

Une fois les investissements vendus, l’argent (en euros) sera renvoyé sur ton compte bunq et géré comme le reste de ton solde.

Dans la plupart des cas : tu pourras retirer cet argent dès qu’il sera disponible.
Si tes fonds sont en cours de blocage : l’argent issu de tes investissements sera ajouté à ce solde et suivra la même procédure de révision et de blocage.

Petit rappel : ce processus ne dépend pas de nous et est effectué par notre ou nos partenaires de plateforme. Il peut donc parfois prendre plus de temps. Nous ferons toujours de notre mieux pour que tes fonds te soient retournés le plus vite possible et pour te tenir informé à chaque étape.

Comment vais-je récupérer mon argent depuis un compte fermé ?

Si ton compte est fermé, notre priorité est de te rendre ton argent le plus rapidement possible. Le processus exact dépend du fait que tu aies un ou des Comptes personnels ou un ou des Comptes professionnels.

Comptes personnels

Pour les Comptes personnels, nous te rendrons tes fonds via un remboursement simple et sécurisé dans l’app. Pour accéder à ton argent, il te suffit de :

Ouvrir ton app bunq
Appuyer sur Withdraw
Tu verras le montant total disponible au retrait
Appuyer sur Next
Entrer l’IBAN sur lequel tu souhaites recevoir ton argent
Appuyer sur Confirm Withdrawal
Tes fonds sont retirés

Comptes professionnels

Si ton Compte professionnel a été fermé, la façon dont nous te rembourserons ton argent dépend de la forme juridique de ton Entreprise.

Entreprises individuelles (Sole Proprietorships Companies) : si ton Entreprise est une entreprise individuelle, comme une Eenmanszaak aux Pays-Bas, nous rembourserons tout solde restant de l’Entreprise directement sur ton Compte personnel bunq.

Autres types d’Entreprises : si ton Entreprise a une forme juridique différente, par exemple une B.V. ou une Ltd., nous te demanderons un peu plus d’informations pour pouvoir traiter le remboursement de manière sécurisée vers le bon propriétaire. Voici comment nous procéderons :

Fournir un Compte bancaire de destination : nous t’enverrons une demande dans l’app bunq en te demandant de fournir un IBAN pour le remboursement. Cet IBAN doit appartenir soit :

À l’Entreprise elle-même, ou
À l’un de ses actionnaires enregistrés.

Envoyer les documents justificatifs : pour garantir un transfert sécurisé et conforme, nous te demanderons les éléments suivants :

Un Relevé bancaire récent pour l’IBAN fourni.
Si l’IBAN appartient à un actionnaire, un extrait récent de la Chambre de commerce sera également requis pour vérifier son statut.

Transférer les fonds restants : nous traiterons le remboursement vers l’IBAN fourni. Le traitement du remboursement dépendra de la raison de la fermeture du compte.

Pour les Comptes personnels comme pour les Comptes professionnels, l’option de retirer ton argent sera mise à ta disposition dans l’app en fonction de la raison de la fermeture du compte. Le remboursement sera disponible :

Immédiatement : si ton compte a été fermé pour usage abusif ou violation de nos Conditions générales
Une fois la période de blocage appliquée terminée : si ton compte a été fermé en raison d’un risque de sécurité confirmé.

Une fois que tu auras retiré tes fonds restants, nous traiterons le remboursement. Parfois, cela peut prendre 1-2 jours avant qu’il n’arrive sur ton Compte bancaire en raison des délais standards des virements bancaires. Les mêmes délais standards s’appliquent si nous te remboursons sur un IBAN.

Si tu ne vois pas encore l’option de retirer ton argent, c’est parce que tes fonds sont toujours retenus pendant la période de blocage. Une fois que tes fonds seront prêts à être retirés, tu verras le bouton Withdraw dans l’app bunq. Nous afficherons toujours les dernières mises à jour sur le statut de ton retrait dans l’app.

Puis-je contester la fermeture de mon compte ?

Les fermetures de compte ne sont pas des décisions que nous prenons à la légère. Une fois qu’un compte a été définitivement fermé, nous ne pouvons pas revenir en arrière, car nous devons respecter des obligations légales et réglementaires strictes.

Si tu penses que ton compte a été fermé à tort, tu peux tout de même nous contacter. Notre équipe réexaminera ton dossier si tu partages des informations supplémentaires ou des documents justificatifs qui permettent de clarifier l’utilisation de ton compte. Tu peux joindre notre équipe Support à support@bunq.com.