Salut les bunqers 🌈,

Notre objectif est de garder ton compte bancaire et ton argent en sécurité.

Dans cet esprit, nous surveillons l’activité et les transactions sur tous les comptes bunq pour éviter tout usage abusif de nos services et maintenir un environnement bancaire sécurisé. Lors de ces contrôles, nous pouvons te demander des infos et des documents supplémentaires pour mieux comprendre comment ton compte est utilisé et ce à quoi nous pouvons nous attendre dessus, comme mentionné et expliqué au Chapitre 9. Admissibilité et exigences du compte de nos Conditions générales.

Nous faisons cela pour préserver l’intégrité du système bancaire, garantir une utilisation équitable et garder tes comptes bunq Business à jour et sur la bonne voie ✅

Ces demandes sont basées sur :

• Nos obligations légales de réaliser une diligence clientèle continue

• La WWFT (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme)

• Toute la législation et réglementation européenne liée et équivalente

Comment se déroule le processus ?

Nous t’enverrons une demande via le chat intégré à l’app pour te poser quelques questions supplémentaires et te demander des documents si nécessaire, concernant l’utilisation et les activités de ton compte. Il s’agit d’un contrôle de routine normal exigé par toute banque, donc si tu reçois une telle demande, il n’y a aucune raison de t’inquiéter.

Une fois que tu nous auras fourni les infos nécessaires, notre équipe concernée les examinera pour toi et aucune autre action ne sera requise de ta part. Notre équipe reviendra seulement vers toi si nous avons des questions supplémentaires concernant l’activité de ton compte.

Remarque : Garde en tête que pour des demandes plus étendues de documents et d’informations, nous pouvons te contacter via review@bunq.com.

Qu’est-ce qui est demandé dans un tel cas ?

Comme nous devons garder une trace claire de ta ou tes sources de revenus et des activités sur ton compte, nous poserons des questions liées à ces sujets. Voici les informations et documents les plus courants que nous pouvons te demander :

Questions sur l’objectif et l’utilisation du compte

Quand nous demandons des précisions sur l’objectif de ton compte bunq Business, nous pouvons demander :

• Quelle est ta principale source (ou quelles sont tes principales sources) de revenus ? Merci de partager avec nous des infos sur tes fournisseurs, clients ou autres partenaires.

• Pour quelle partie de ton activité utilises-tu bunq ?

• As-tu un site web ou d’autres plateformes en ligne liées à ton entreprise ? Si oui, partage-les avec nous.

Pour nous assurer d’avoir un enregistrement exact et conforme, nous pouvons te demander de fournir des documents justificatifs lorsque c’est pertinent. Cela nous aide à mieux te servir et à préserver l’intégrité de ton compte.

Questions sur l’origine des fonds

Quand nous demandons des précisions sur la provenance des fonds ou le patrimoine de ton entreprise, nous pouvons te demander :

• des factures émises dans le cadre normal de ton activité

• des contrats avec tes principaux fournisseurs ou clients

• des documents relatifs à tes déclarations fiscales

• des rapports financiers pour la dernière année civile.

Questions sur un paiement

Quand nous demandons des précisions sur un paiement spécifique, nous te demanderons de nous fournir des documents justificatifs concernant ce paiement, en fonction de son motif.

Par exemple, si le motif est lié au paiement d’une facture, tu peux fournir une copie de la facture du commerçant que tu paies. Ou si le paiement est lié à un contrat, le contrat constituera une preuve suffisante.

Dans tous les cas, merci de nous fournir des informations détaillées et exactes qui nous aideront à mieux comprendre les activités sur ton compte et à réduire au minimum la durée de notre demande et de notre processus de vérification.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le ou les documents nécessaires ?

Parfois, nous pouvons restreindre temporairement ton compte si tu ne réponds pas aux demandes mentionnées ci-dessus. Nous veillerons toujours à t’informer de toute action que nous prenons sur ton compte. Pour plus d’infos à ce sujet, tu peux vérifier ici.

Si la demande était liée à un paiement en attente, nous pouvons le refuser si les informations fournies sont insuffisantes.

bunq ne clôture pas un compte sans explication supplémentaire, car la clôture d’un compte est quelque chose que nous prenons très au sérieux. Nous pouvons être amenés à aller plus loin et clôturer ton compte uniquement si nous avons constaté une activité contraire à nos Conditions générales. N’hésite pas à trouver plus d’infos ici.

Puis-je envoyer des documents à l’avance pour être sûr que mon paiement réussisse ?

Notre système de surveillance est entièrement automatisé, ce qui signifie que nous ne pouvons pas prédire quelles transactions pourraient nécessiter des vérifications supplémentaires. C’est pourquoi nous ne te demandons pas, et n’attendons pas de toi, que tu fournisses des documents justificatifs avant qu’une transaction ne soit réellement créée. Rassure-toi, si nous avons besoin de plus de détails pour ta ou tes transaction(s), nous te contacterons via le chat sécurisé dans l’app. Tu recevras aussi une notification dans la section Événements en attente sur ton écran Home et dans le journal d’Activité.

Pourquoi mon paiement est-il en cours de vérification ?

Dans le cadre de nos procédures de surveillance des transactions, il arrive que certains paiements soient temporairement mis en attente pour des contrôles de sécurité. Cela fait partie de nos processus standard de lutte contre la fraude et de suivi des transactions, qui nous aident à garder ton compte — et toute la communauté bunq — en sécurité 🔐

Donc si tu vois que ton paiement est « en cours de vérification », ne t’inquiète pas ! Ce n’est ni une erreur ni une restriction, juste une procédure rapide et légalement requise pour vérifier que tout est en ordre.

Si ton paiement est en cours de vérification depuis moins de 24 heures, il n’est pas nécessaire d’ouvrir une enquête de paiement ou de contacter le Support — merci de patienter pendant que nos systèmes avancés terminent les vérifications. Ton paiement passera automatiquement une fois la vérification terminée et confirmée.

Si ton paiement prend plus de 24 heures, c’est généralement pour l’une des raisons suivantes :

• Nous avons peut-être besoin de ton aide : Vérifie bien ton chat dans l’app et tes événements pour voir si nous t’avons envoyé une demande d’infos supplémentaires. Répondre est la façon la plus rapide de débloquer ton paiement.

• Notre partenaire de paiement est en train de le vérifier : Parfois, un partenaire qui nous aide à traiter les paiements doit le garder un peu plus longtemps pour un contrôle supplémentaire. S’il a besoin de plus d’infos de ta part, nous te contacterons directement dans l’app. Ces vérifications sont généralement terminées en moins de 72 heures.

• Nous attendons une partie externe : Dans certains cas, nous devons obtenir une validation d’une autre institution, comme la banque du bénéficiaire. Le traitement du paiement peut alors prendre plus de temps, parfois jusqu’à 7 jours ouvrables.

Si nous avons besoin d’infos supplémentaires de ta part pour quelque raison que ce soit, nous te contacterons toujours de manière proactive via le chat dans l’app. Tu seras toujours au courant et à jour sur toutes les actions nécessaires 🌈