Hey bunqers 🌈,
Nous avons une politique d’acceptation simple, conçue pour te protéger toi et ton entreprise. Découvre ci-dessous les conditions pour ouvrir un Compte professionnel en France.
Qui peut ouvrir un compte ?
Voici les conditions de base à remplir pour ouvrir un compte professionnel bunq :
Tu dois avoir un compte personnel vérifié chez bunq.
Toi, en tant que directeur, tu ne peux pas être mineur.
Ton entreprise doit être légale et enregistrée en Belgique.
Tu dois résider de manière permanente dans l’Espace économique européen.
Ton entreprise doit fonctionner sous l’une des formes juridiques actuellement acceptées par bunq. Tu trouveras la liste complète ici.
La structure juridique et les activités de ton entreprise doivent être conformes aux exigences de bunq. Plus de détails à ce sujet ci-dessous.
Ton entité commerciale ne peut pas avoir plus d’un compte chez bunq.
Si ton entreprise a plusieurs noms commerciaux (sous le même enregistrement à la Chambre de Commerce), tu peux ouvrir facilement un Compte bancaire avec les différents noms comme expliqué ici.
Si les différentes couches de ton entreprise sont enregistrées comme des entités juridiques distinctes auprès de la Chambre de Commerce (Kamer van Koophandel ou Chambre de Commerce), chacune devra avoir son propre Compte professionnel.
Tu ne peux pas ouvrir un Compte professionnel si des UBOs ou des cadres non dirigeants résident en dehors de l’EEE.
Une fois que nous avons confirmé que les conditions ci-dessus sont remplies, nous devons déterminer si ton entité commerciale est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce locale ou, dans des cas spécifiques, si tu agis en tant que freelance. Selon la situation, nous demandons différents documents pour pouvoir approuver ton compte.
Garde aussi en tête qu’en tant que banque, nous sommes légalement tenus de stocker toutes les données personnelles de nos utilisateurs de manière sécurisée et protégée. S’il y a plus d’un directeur, nous créons des comptes personnels pour chaque directeur des Comptes professionnels. Cela nous permet de garder tes informations et celles de ton entreprise en sécurité tout en respectant la réglementation. Consulte ce sujet pour plus d’infos.
Formes juridiques et documents
Pour ouvrir un Compte professionnel chez bunq, tu dois fournir une forme juridique ainsi que quelques documents. Nous acceptons les formes juridiques suivantes.
Entreprise individuelle ou Eenmanzaak/Entreprise Individuelle
Sociétés à responsabilité limitée, ou Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid/Société Privée à Responsabilité Limitée (BVBA/SPRL)
Remarque : bunq Free est uniquement disponible pour les formes juridiques d’Entreprise individuelle et Eenmanzaak/Entreprise Individuelle.
Pour chaque forme juridique, nous avons besoin des documents suivants.
Eenmanzaak/Entreprise Individuelle
Extrait de la Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO)
Sociétés à responsabilité limitée (forme juridique BVBA/SPRL)
Extrait KBO
Acte de constitution (DOI)
Autorisation conjointe (si les directeurs sont conjointement autorisés)
Pièces d’identité de tous les directeurs et bénéficiaires effectifs (UBOs)
Tu trouveras plus d’informations sur les documents juridiques ici.
Activités de l’entreprise
Conformément à notre politique d’acceptation, nous ne prenons pas en charge tous les types d’entreprises et d’activités. Tu peux trouver plus d’informations sur les activités et vérifier si l’activité de ton entreprise répond aux exigences ici.
Quel IBAN vais-je obtenir ?
Si tu ouvres un compte en Belgique chez nous, tu recevras un IBAN NL.
Cependant, bunq offre aussi aux utilisateurs bunq Pro et bunq Elite la possibilité d’ouvrir un International Bank Account, qui te permet d’avoir un IBAN allemand, français, irlandais, espagnol ou italien. Tu trouveras plus d’infos sur la façon d’en ouvrir un ici.
Comment ouvrir un nouveau Compte professionnel bunq ?
Tu peux vérifier ici 🙌