Hey bunqers 🌈,
Ouvrir un compte professionnel chez nous est rapide et facile. Tu peux le faire en seulement 5 minutes ! Pour que tout se passe au mieux, il y a quelques infos sur ton entreprise que tu devrais avoir sous la main. Voici ce que nous te demanderons :
Nous devons connaître quelques détails clés sur ton entreprise :
Les activités de ton entreprise
Le but du compte professionnel
Le volume de transactions attendu par mois
Qui est l’UBO (bénéficiaire effectif ultime)
Les directeurs de l’entreprise
Le site web de l’entreprise
💡Astuce pro : si tu nous fournis le site web de ton entreprise, nous pouvons accélérer encore plus le processus de vérification !
Documents supplémentaires que nous pourrions demander
Selon le pays où ton entreprise est enregistrée et sa forme juridique, nous pourrions aussi avoir besoin de certains des documents suivants :
Structure et enregistrement de l’Entreprise
Articles of Association (Statuten) : Document juridiquement contraignant rédigé par un notaire qui définit l’objet de ton entreprise, son règlement interne et sa structure de gouvernance.
Extrait de la Chambre de commerce : Document officiel montrant les détails actuels de l’enregistrement de ton entreprise.
Deed of Incorporation (Akte van Oprichting) : Le document légal qui crée ton entreprise.
Contrat de partenariat : Le contrat qui définit les conditions de ton partenariat commercial, si tu en as un.
Organigramme : Une représentation visuelle simple de la structure de ton entreprise, montrant les rôles, responsabilités et la propriété.
Propriété & direction
Registre des actionnaires (Aandeelhoudersregister) : Liste de toutes les personnes physiques ou morales qui détiennent des parts dans l’entreprise.
Preuve des bénéficiaires effectifs : Preuve des personnes qui détiennent ou contrôlent en dernier ressort ton entreprise. Assure-toi que le document inclut toutes les signatures requises. Nous ne pouvons accepter que la version originale émise par l’autorité compétente ci-dessous. Le document exact et l’émetteur dépendent du pays d’enregistrement de ton entreprise :
🇳🇱 Pays-Bas et 🇧🇪 Belgique : un extrait du registre UBO, délivré par la Chambre de commerce
🇪🇸 Espagne : un certificat des bénéficiaires effectifs (Acta de Titularidad Real), délivré par un notaire
Confirmation écrite des bénéficiaires effectifs ultimes : Notre formulaire pour déclarer les bénéficiaires effectifs ultimes.
Pièces d’identité des directeurs/UBO de ton entreprise : Une copie claire des documents d’identité des directeurs de l’entreprise et des bénéficiaires effectifs ultimes.
Consentement écrit pour les directeurs conjointement autorisés : Un formulaire montrant que tous les directeurs conjointement autorisés acceptent l’ouverture d’un compte professionnel au moment de la création.
Justificatif de domicile du directeur : Un document indiquant l’adresse de résidence actuelle d’un directeur de l’entreprise.
Décision de nomination du Verwalter : Le cas échéant, la décision de nomination du président du Verwaltungsbeirat.
Verwaltervertrag : Lorsque le Verwalter agit en tant que représentant autorisé, un contrat de gestion immobilière confirmant son pouvoir de gérer et d’exploiter un compte bancaire au nom de l’association.
Procès-verbal de l’Assemblée générale nommant le syndic : Preuve légale de la nomination.
Contrat de syndic : Un mandat définissant les pouvoirs et responsabilités.
Résolution : Une résolution autorisant l’ouverture du compte bancaire.
Contrat de gestion : Lorsqu’un agent de gestion a été nommé, un contrat de nomination de l’agent de gestion/du gestionnaire de biens.
Délégation/mandat confirmant l’autorité de l’agent de gestion (s’il gère le compte) : Lorsqu’un agent de gestion participe à l’exploitation du compte, un mandat confirmant son autorité.
Procès-verbal confirmant la nomination du président : Le cas échéant, le procès-verbal confirmant la nomination de l’administrateur.
Procuration (si l’administrateur est une personne morale) : Lorsqu’un administrateur est nommé, un document juridique le désignant comme personne morale administratrice.
Informations financières
Rapport financier audité : Le dernier état financier de ton entreprise, examiné et vérifié par un auditeur indépendant.
Déclaration fiscale : Une copie de la dernière déclaration fiscale de ton entreprise.
Document sur l’origine des fonds : Preuve de la provenance de l’argent de ton entreprise, par exemple un contrat de prêt ou un relevé de compte d’épargne.
Déclaration de TVA : Ta dernière déclaration de TVA. Si tu n’en as pas, un document officiel confirmant ton exemption de TVA fonctionne aussi.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : L’identifiant fiscal de ton entreprise, via un Modelo 036 ou 037.
Documents spécifiques à l’activité & aux contrats
Licence de taxi (Taxi Card) : Un document confirmant que tu es un chauffeur de taxi enregistré.
Preuve de propriété du nom de domaine du site web : Pour nous aider à confirmer que le site web de ton entreprise t’appartient. Cela peut être une facture d’enregistrement de domaine, un reçu de paiement ou même une capture d’écran de ton registrar de domaine montrant tes données de propriétaire.
Preuve de contrat de gestion : Un contrat entre un propriétaire d’entreprise et un gérant ou une société de gestion. Nous aurons besoin du document complet avec toutes les pages et signatures, en PDF ou en photo claire.
Lettre d’intention : Une lettre confirmant le projet d’acquérir des parts dans une entreprise ou de la gérer. Merci de fournir le document complet avec toutes les signatures.
Grundbuch actuel : Extrait du registre foncier pour confirmer la structure de propriété de ton entreprise.
Teilungserklärung : Un acte notarié définissant la division de la propriété.
Règlement de copropriété : Le règlement de l’immeuble.
Justificatif d’adresse de l’immeuble : Un document confirmant l’adresse de l’immeuble.
Merci de nous fournir des photos claires ou une version PDF du document complet et original. Les captures d’écran ne sont pas acceptées.
Pourquoi avons-nous besoin de tout ça ?
En bref, c’est une exigence légale. En vertu de la 4e directive européenne sur le blanchiment d’argent (4MLD), nous devons collecter le nom, la date de naissance et la pièce d’identité du bénéficiaire effectif ultime (UBO) de ton entreprise.
Pour les sociétés de capitaux : Un UBO est toute personne qui détient plus de 25 % de la propriété, directe ou indirecte, ou qui contrôle l’entité.
Pour les fondations et associations : L’UBO est une personne qui détient plus de 25 % de la propriété, dispose de plus de 25 % des droits de vote lors de la modification des statuts, ou qui contrôle l’entité.
Pour les partenariats : L’UBO est une personne qui détient directement ou indirectement plus de 25 % de la propriété ou des droits de vote, ou qui contrôle le partenariat.
Chez bunq, nous définissons les UBO comme les personnes physiques détenant exactement 25 % ou plus de parts dans une entreprise. C’est pourquoi nous demandons à chaque personne à ce niveau de nous fournir les informations nécessaires.
Pour activer ton compte professionnel, tu pourrais devoir nous fournir certains documents, que tu recevras sous forme de demande directement dans l’app bunq.
Aperçu des exigences pour le compte professionnel par pays
Et pour le numéro de TVA ?
Un numéro de TVA n’est PAS obligatoire pour ouvrir un compte professionnel bunq, mais peut être exigé dans certains cas.
Où dois-je fournir ces documents ?
Tu peux fournir tous les documents nécessaires pendant ta vérification. Si un document est demandé en plus par notre service compétent après la fin de ta vérification, tu recevras un événement en attente dans l’onglet Profil. Il suffit d'appuyer dessus et de fournir les infos demandées. Si tu rencontres des problèmes pour fournir les infos demandées via l’événement dans l’app, tu peux nous contacter via notre Centre d'assistance et fournir les documents nécessaires là-bas.