Hey bunqers 🌈,

On a une politique d’acceptation simple, pensée pour protéger toi et ton entreprise. Découvre ci-dessous les conditions pour ouvrir un Compte professionnel en France.

Qui peut ouvrir un Compte professionnel en France ?

Voici les conditions de base à remplir pour ouvrir un Compte professionnel bunq en France :

• Tu as un Compte bancaire personnel vérifié chez bunq.

• Toi, en tant que directeur, as 18 ans ou plus.

• Ton entreprise est légale et enregistrée en France.

• Tu vis de façon permanente dans l’Espace économique européen.

• Ton entreprise fonctionne sous l’une des formes juridiques actuellement acceptées par bunq. Tu peux trouver la liste complète ici.

• La structure et les activités de ton entreprise doivent respecter les exigences de bunq. Plus de détails à ce sujet ci-dessous.

• Ton entité commerciale ne peut pas avoir plus d’un compte chez bunq.

• Si ton entreprise a plusieurs noms commerciaux (sous la même immatriculation à la Chambre de Commerce), tu peux facilement ouvrir un sous-compte avec les différents noms, comme on l’explique ici.

• Si les différentes couches de ton entreprise sont enregistrées comme des entités juridiques distinctes auprès de la Chambre de Commerce (Chambre du Commerce), chacune aura besoin de son propre Compte professionnel.

• Tu ne peux pas ouvrir de Compte professionnel si des UBOs ou des cadres non dirigeants résident en dehors de l’EEE.

Une fois que nous avons confirmé que les conditions ci-dessus sont remplies, nous devons déterminer si ton entité est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce locale ou si, dans certains cas, tu exerces en tant que freelance. Selon la situation, nous demandons différents documents pour approuver ton compte.

Garde aussi à l’esprit qu’en tant que banque, nous sommes légalement tenus de conserver toutes les informations personnelles de nos utilisateurs de façon sécurisée et protégée. S’il y a plusieurs directeurs, nous créons des Comptes bancaires personnels pour chaque directeur des Comptes professionnels. Cela nous permet de garder tes informations et celles de ton entreprise en sécurité, tout en respectant la réglementation. Consulte ce sujet pour plus d’infos.

Formes juridiques et documents

Pour ouvrir un Compte professionnel chez bunq, tu dois fournir une forme juridique accompagnée de quelques documents. Nous acceptons les formes juridiques suivantes :

• Entreprise Individuelle

• Société à responsabilité limitée (SARL)

• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

• Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

• Société Civile Immobilière (SCI)

• Syndicat de Copropriéte

Note : bunq Free est uniquement disponible pour la forme juridique Entreprise Individuelle.

Pour chaque forme juridique, nous avons besoin des documents suivants :

• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

  • Extrait Kbis (extrait infogreffe)

  • Statuts de la société (Articles of Association)

  • Formulaire UBO si les parts de l’EURL ne sont pas détenues par une personne physique

  • Autorisation conjointe si ton entreprise a plusieurs directeurs

  • Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs
    
    

• Société par Actions Simplifiée (SAS) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

  • Une copie du Kbis datant de moins de 3 mois ;

  • Statuts de la société (Articles of Association)

  • Une pièce d’identité du directeur

  • Une pièce d’identité pour chaque bénéficiaire effectif. Un bénéficiaire effectif est une personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l’entreprise ;

  • Formulaire de consentement d’autorisation conjointe (s’il y a plus d’un directeur)
    
    

• Syndicat de Copropriéte

  • Règlement de copropriété (bylaws de l’immeuble)

  • Procès-verbal de l’Assemblée générale nommant le syndic

  • Contrat de syndic (mandat définissant les pouvoirs et responsabilités)

  • Résolution autorisant l’ouverture du Compte bancaire

  • Liste des signataires autorisés

  • Justificatif d’adresse de l’immeuble

  • Numéro ou certificat SIREN (si enregistré)

  • Extrait Kbis (si le syndic est une Entreprise de gestion professionnelle)

Tu trouveras plus d’informations sur les documents juridiques ici.

Activités de l’entreprise

Conformément à notre politique d’acceptation, nous ne prenons pas en charge tous les types d’entreprises et d’activités. Tu peux trouver plus d’infos sur les activités et vérifier si l’activité de ton entreprise répond aux exigences ici.

Quel IBAN vais-je obtenir ?

Si tu ouvres un compte en France chez nous, tu recevras un IBAN FR.

Cependant, bunq offre aussi aux utilisateurs bunq Pro et bunq Elite la possibilité d’ouvrir un International Bank Account qui te permet d’avoir un IBAN belge, allemand, irlandais, espagnol, néerlandais ou italien. Tu trouveras plus d’informations sur la façon d’en ouvrir un ici.

Comment ouvrir un nouveau Compte professionnel bunq ?

Tu peux vérifier ici 🙌