Hey bunqers 🌈,

On a une politique d’acceptation simple, faite pour te protéger toi et ton entreprise. Découvre ci-dessous les conditions pour ouvrir un Compte professionnel en France.

Qui peut ouvrir un Compte professionnel en France ?

Voici les conditions de base à remplir pour ouvrir un compte professionnel bunq en France :

• Tu as un Compte bancaire personnel vérifié chez bunq.

• Toi, en tant que directeur, tu as au moins 18 ans.

• Ton entreprise est légitime et enregistrée en France.

• Tu vis en permanence dans l’Espace économique européen.

• Ton entreprise exerce sous l’une des formes juridiques actuellement acceptées par bunq. Tu peux trouver la liste complète ici.

• La structure juridique et les activités de ton Entreprise doivent respecter les exigences de bunq. Plus de détails ci-dessous.

• Ton entité commerciale ne peut pas avoir plus d’un compte chez bunq.

• Si ton Entreprise a plusieurs noms commerciaux (sous le même enregistrement à la Chambre de Commerce), tu peux ouvrir facilement un sous-compte avec les différents noms comme on l’explique ici.

• Si les différentes strates de ton Entreprise sont enregistrées comme des entités juridiques séparées auprès de la Chambre de Commerce (Chambre du Commerce), chacune devra avoir son propre Compte professionnel.

• Tu ne peux pas ouvrir un Compte professionnel si un UBO ou un cadre non exécutif réside en dehors de l’EEE.

Une fois que nous avons confirmé que les conditions ci-dessus sont remplies, nous devons déterminer si ton entité commerciale est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce locale ou si, dans certains cas, tu exerces en tant que freelance. Selon la situation, nous aurons besoin de documents différents pour approuver ton compte.

Garde aussi en tête qu’en tant que banque, on est légalement tenus de stocker toutes les données personnelles de nos utilisateurs de manière sécurisée et protégée. S’il y a plus d’un directeur, nous créons des comptes personnels pour chaque directeur des Comptes professionnels. Cela nous permet de protéger tes informations et celles de ton Entreprise tout en respectant la réglementation. Consulte ce sujet pour plus d’infos.

Formes juridiques et documents

Pour ouvrir un Compte professionnel chez bunq, tu dois fournir une forme juridique ainsi que quelques documents. Nous acceptons les formes juridiques suivantes.

• Entreprise Individuelle

• Société à responsabilité limitée (SARL)

• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

• Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

• Société Civile Immobilière (SCI)

• Syndicat de Copropriéte

Note : bunq Free est uniquement disponible pour la forme juridique Entreprise Individuelle.

Pour chaque forme juridique, nous avons besoin des documents suivants.

• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

  • EXTRAIT Kbis (extrait infogreffe)

  • Statuts de la société (Articles of Association)

  • Formulaire UBO si les parts de l’EURL ne sont pas détenues par une personne physique

  • Autorisation conjointe si ton Entreprise a plus d’un directeur

  • Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs
    
    
    

• Société par Actions Simplifiée (SAS) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

  • Une copie du KBIS de moins de 3 mois ;

  • Statuts de la société (Articles of Association)

  • Une pièce d’identité du directeur

  • Une pièce d’identité pour chaque bénéficiaire effectif. Un bénéficiaire effectif est une personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l’Entreprise ;

  • Formulaire de consentement d’autorisation conjointe (s’il y a plus d’un directeur)

  
  
  

• Syndicat de Copropriéte

  • Règlement de copropriété (bylaws de l’immeuble)

  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale nommant le Syndic

  • Contrat de syndic (mandat définissant pouvoirs et responsabilités)

  • Résolution autorisant l’ouverture du Compte bancaire

  • Liste des signataires autorisés

  • Justificatif de domicile de l’immeuble

  • Numéro ou certificat SIREN (si enregistré)

  • Extrait Kbis (si le Syndic est une société de gestion professionnelle)

Tu trouveras plus d’infos sur les documents juridiques ici.

Activités de l’Entreprise

Conformément à notre politique d’acceptation, nous ne prenons pas en charge tous les types d’entreprises et d’activités. Tu peux en savoir plus sur les activités et vérifier si l’activité de ton Entreprise respecte les exigences ici.

Quel IBAN vais-je obtenir ?

Si tu ouvres un compte en France chez nous, tu obtiendras un IBAN FR.

Cependant, bunq offre aussi aux utilisateurs bunq Pro et bunq Elite la possibilité d’ouvrir un International Bank Account qui te permet d’avoir un IBAN allemand, irlandais, espagnol, néerlandais ou italien. Tu peux trouver plus d’infos sur la procédure d’ouverture ici.

Comment ouvrir un nouveau Compte professionnel bunq ?

Tu peux vérifier ici 🙌