Hey bunqers 🌈,

En tant que banque, on est légalement tenus de respecter et d’appliquer toutes les sanctions imposées par l’Union européenne. Celles-ci peuvent avoir un impact sur tes opérations bancaires quotidiennes si tu as la nationalité biélorusse ou russe. Toutes les mesures prises en réponse à ces sanctions, ainsi que les moments où elles s’appliquent, sont expliquées ci-dessous.

Pourquoi on fait ça ?

Les sanctions mentionnées dans cet article sont appliquées conformément à :

• (UE) 833/2014 : article 5b du règlement (UE), tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2033 du Conseil pour les ressortissants russes

• Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil pour les ressortissants biélorusses

Si tu estimes que l’une de ces sanctions est appliquée de manière incorrecte, tu peux toujours nous contacter directement via le Centre d’assistance pour obtenir plus d’aide.

Exigences en matière de documents

Pour rester en ligne avec les dernières réglementations de l’UE, on doit vérifier que tous nos utilisateurs de Biélorussie et de Russie disposent d’un titre de séjour ou d’une citoyenneté valide dans l’UE, l’EEE ou la Suisse. Ça nous aide à garder tous les comptes pleinement conformes et l’environnement bancaire sécurisé.

Cela signifie que si tu es ressortissant russe ou biélorusse, tu devras nous envoyer un document valide qui prouve que tu vis dans l’UE, l’EEE ou la Suisse, ou que tu as aussi la nationalité d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Ceci fait suite aux changements de la réglementation européenne entrés en vigueur le 23 octobre 2025. Nous acceptons l’un des documents suivants :

• Un passeport valide délivré par l’un des pays listés ci-dessous

• Un titre de séjour valable au moins 90 jours et délivré par l’un des pays listés ci-dessous

• Une carte d’identité nationale valide indiquant une nationalité de la liste ci-dessous

Les 31 pays acceptés sont : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse.

Si notre système détecte que tes documents de vérification manquent, tu verras un évènement dans l’app t’invitant à revérifier ton identité. Tout le processus est rapide, sécurisé et peut être fait directement depuis ton mobile. Il te suffit d’envoyer une preuve valide de ton titre de séjour ou de ta citoyenneté dans l’UE, l’EEE ou la Suisse. Tu peux consulter la liste des documents de vérification acceptés ici.

Mon titre de séjour est en cours de renouvellement. Puis-je avoir plus de temps pour l’envoyer ?

Oui, si tu nous envoies une preuve que ton renouvellement est déjà en cours. Télécharge la confirmation délivrée par le service d’immigration qui traite ton dossier, et nous prolongerons ton délai pour envoyer un titre de séjour valide. Ton compte reste ouvert pendant toute la durée de ton renouvellement. La preuve doit être délivrée par le service d’immigration lui-même. Les documents de toute autre autorité ne prolongent pas le délai, car ils ne confirment pas que ton titre de séjour est en cours de renouvellement.

Comment l’envoyer

1. Ouvre l’évènement dans l’app qui t’invite à revérifier ton identité

2. Télécharge ta preuve de renouvellement, en photographiant ou en scannant les deux faces du document.

3. Envoie-la.

Si ta prolongation est approuvée, nous t’indiquerons ton nouveau délai dans l’app. Une fois ton nouveau titre de séjour reçu, envoie-le aussi pour finaliser ta vérification.

Si tu vis en Allemagne

Voici les documents des services d’immigration allemands que nous pouvons accepter ou non.

Acceptés comme preuve de ta résidence

• Vignette de titre de séjour délivrée en Allemagne : elle finalise ta vérification, aucune prolongation n’est donc nécessaire

Acceptés uniquement pour une prolongation du délai

• Fiktionsbescheinigung, recto et verso : elle te donne plus de temps, mais ne finalise pas ta vérification à elle seule. Envoie ton nouveau titre de séjour dès que tu le reçois

Non acceptés

• Aufenthaltsgestattung zur Durchführung des Asylverfahrens

• Duldung

Clôturer ton compte bunq

Si tu ne respectes pas les Conditions Générales de bunq (où toutes les réglementations liées aux sanctions sont listées), on a le droit de suspendre et de clôturer ton compte bunq. Tu peux en savoir plus à ce sujet ici. 

Vérification d’identité

En tant que ressortissant biélorusse ou russe, ta demande de vérification d’identité sera examinée individuellement. Garde en tête que, dans certains cas, le processus de vérification peut prendre plus de temps en raison des réglementations et des exigences en matière de documents légaux.

• En savoir plus sur les documents d’identité acceptés ici.

Transferts internationaux de fonds

On a mis en place une mesure concernant les virements SWIFT pour prévenir les transferts de gros montants de la Russie et de la Biélorussie vers l’Europe. C’est pourquoi on surveille activement les virements internationaux vers ton compte. Cela peut vouloir dire que certaines transactions vers ton compte sont arrêtées. On examine ces transactions en attente dès que possible, généralement sous 48 heures, et on peut te demander des informations supplémentaires concernant ton transfert. En savoir plus à ce sujet ici.

Dans certains cas, l’examen peut prendre jusqu’à 7 jours. On s’assurera de te tenir informé à chaque étape !

Garde aussi en tête qu’en mars 2022, plusieurs banques russes et biélorusses ont été exclues du système de paiements internationaux SWIFT. Tu trouveras la liste des banques sanctionnées exclues au bas de cette page.

Comment les services partenaires sont-ils affectés ?

Réglementations du service Currency Cloud

CurrencyCloud, notre partenaire pour les Local Currencies, ne traitera plus de virements vers et depuis la Russie et la Biélorussie jusqu’à nouvel ordre. Cela signifie que tes comptes en Local Currencies ne peuvent plus envoyer ni recevoir de virements depuis la Russie et la Biélorussie à partir du 9 mars 2022, 12:00 CET.

Réglementations du service Wise

Wise a informé ses clients et partenaires qu’à partir du 1er mars 2022, ils ont désactivé leurs services pour la Russie et la Biélorussie en devise RUB. Cela signifie que tu ne peux pas envoyer ni recevoir de virements depuis la Russie en utilisant Wise.

Suspension des services Mastercard

Dans un communiqué officiel publié sur son site, Mastercard a annoncé la suspension de tous ses services en Russie. Cela signifie que ta Mastercard ne fonctionnera pas lorsqu’elle est utilisée dans les distributeurs ou chez les commerçants en Russie.

Liste des banques à partir desquelles nous ne pouvons pas traiter de paiements SWIFT :

Pour la Russie 🇷🇺

• VTB (VTBR.MM)

• Bank Otkritie

• Novikombank

• Promsvyazbank (PSKBI.MM)

• Bank Rossiya

• Sovcombank

• VEB

• VTB Bank

• Sberbank

• Credit Bank of Moscow

• Russian Agricultural Bank

• Ak Bars Bank 

• Uralsib Bank 

• Tochka Bank 

• National Reserve Bank 

• Roseximbank 

• Bank SINARA 

• Primsotsbank 

• BBR Bank 

• RNKO 

• Petersburg’s Settlement Center 

• Kuznets Business Bank 

• MIR Buisness Bank 

• Kuban Kredit 

• T-bank 

• Bank Saint Petersburg 

• Centrocredit 

• Yandex Bank 

• Surgutneftegazbank 

• Metcombank 

• Severgazbank 

• Genbank 

• Bystrobank 

• Energotransbank 

• Tatsotsbank 

• Bank Zenit 

• Transstroybank 

• FINAM 

• Ozon Bank 

• Ekspobank 

• LOCKO Bank 

• Bank DOM.RF 

• SME Bank 

• LANTA Bank 

• Bank131 

• Bank RostFinance

• NPO ‘Istina’

• Zemsky Bank 

• Commercial Bank Absolut 

• PJSC ‘MTS Bank’

• JSC ‘ALFA-BANK’

Pour la Biélorussie 🇧🇾

• Belagroprombank

• Bank Dabrabyt

• Development Bank of the Republic of Belarus

• Belarusian Bank For Development And Reconstruction

• y compris toutes les filiales biélorusses mentionnées ci-dessus

Note importante : la banque intermédiaire prend la décision finale sur l’exécution ou non d’un certain transfert. Par conséquent, d’autres banques non mentionnées ci-dessus peuvent également rencontrer des transactions refusées.