Hey bunqers 🌈

Nous avons une politique d’acceptation simple, pensée pour protéger toi et ton entreprise. Découvre ci-dessous les conditions pour ouvrir un Compte professionnel en France.

Qui peut ouvrir un compte ?

Voici les conditions de base à remplir pour ouvrir un compte professionnel bunq :

• Tu dois avoir un compte personnel vérifié chez bunq.

• Toi, en tant que directeur, tu ne peux pas être mineur.

• Ton entreprise doit être légitime et enregistrée en Allemagne.

• Tu dois vivre en permanence dans l’Espace économique européen.

• Ton entreprise doit fonctionner sous l’une des formes juridiques actuellement acceptées par bunq. Tu peux consulter la liste complète ici.

• La structure et les activités de ton entreprise doivent être conformes aux exigences de bunq. Tu trouveras plus de détails à ce sujet ci-dessous.

• Ton entité commerciale ne peut pas avoir plus d’un compte chez bunq.

• Si ton entreprise dispose de plusieurs noms commerciaux (sous la même immatriculation à la Chambre de Commerce), tu peux ouvrir facilement un Compte bancaire avec les différents noms, comme nous l’expliquons ici.

• Si les différentes couches de ton entreprise sont enregistrées comme des entités juridiques distinctes auprès de la Chambre de Commerce (Handelskammer), chacune devra avoir son propre Compte professionnel.

• Tu ne peux pas ouvrir un Compte professionnel si des UBO ou des cadres non exécutifs résident en dehors de l’EEE.

Une fois que nous avons confirmé que les conditions ci-dessus sont remplies, nous devons déterminer si ton entité commerciale est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce locale ou si, dans certains cas, tu exerces en tant que freelance. En fonction de cela, nous demandons différents documents pour approuver ton compte.

Garde aussi à l’esprit qu’en tant que banque, nous sommes légalement tenus de conserver toutes les informations personnelles de nos utilisateurs de manière sécurisée et protégée. S’il y a plus d’un directeur, nous créons des comptes personnels pour chaque directeur des Comptes professionnels. Cela nous permet de garder tes informations et celles de ton entreprise en sécurité tout en respectant la réglementation. Tu peux consulter ce sujet pour plus d’infos.

Formes juridiques et documents

Pour ouvrir un Compte professionnel chez bunq, tu dois fournir une forme juridique ainsi que quelques documents. Nous acceptons les formes juridiques suivantes.

• Eingetragener Kaufmann

• Gesellschaft mit beschränkter Haftung

• UG (haftungsbeschränkt)

• Freiberufler

• Gewerbetreibender

• Gesellschaft Bürgerlichen Rechts

• Einzelunternehmen

• Teilrechtsfähiger Verband

Remarque : bunq Free est uniquement disponible pour les formes juridiques Eingetragener Kaufmann, Freiberufler, Gewerbetreibender et Einzelunternehmen.

En fonction de la forme juridique de ton entreprise, nous demandons la documentation suivante :

• Eingetragener Kaufmann

  • Gewerbeanmeldung

  
  
  

• Gesellschaft mit beschränkter Haftung

  • Statuts (Gesellschaftsvertrag ou Satzung)

  • Autorisation conjointe si l’entreprise a plus d’un directeur

  • Extrait de la Chambre de Commerce (CoC) (en allemand : Handelsregisterauszug)

  • Registre des actionnaires (en allemand : Handelsregisterauszug)

  • Pièces d’identité de tous les directeurs et bénéficiaires effectifs ultimes (UBO)

    
    
    

• UG (haftungsbeschränkt)

  • Statuts

  • Gewerbeanmeldung

  • Autorisation conjointe si l’entreprise a plus d’un directeur

  • Extrait CoC

  • Registre des actionnaires (en allemand : Handelsregisterauszug)

  • Pièces d’identité de tous les directeurs et UBO

    
    
    

• Freiberufler

  • Einkommensteuererklärung (ou, à défaut, une Gewerbeanmeldung)

    
    
    

• Gewerbetreibender

  • Gewerbeanmeldung

    
    
    

• Gesellschaft Bürgerlichen Rechts

  • Contrat de partenariat

  • Autorisations conjointes

  • Pièces d’identité de tous les directeurs et UBO

    
    
    

• Einzelunternehmen

  • Gewerbeanmeldung

  
  
  

• Teilrechtsfähiger Verband

  • Extrait actuel du Grundbuch (registre foncier)

  • Teilungserklärung (acte notarié définissant la division de la propriété)

  • Décision de nomination indiquant le Verwalter ou, le cas échéant, le président du Verwaltungsbeirat

  • Lorsque le Verwalter agit comme représentant autorisé, le Verwaltervertrag confirmant son pouvoir de gérer et d’administrer un Compte bancaire au nom de l’association

Tu trouveras plus d’infos sur les documents légaux ici.

Activités de l’entreprise

Conformément à notre politique d’acceptation, nous ne soutenons pas tous les types d’entreprises et d’activités. Tu peux trouver plus d’infos sur les activités et vérifier si l’activité de ton entreprise respecte les exigences ici.

Quel IBAN vais-je recevoir ?

Si tu ouvres un compte en Allemagne avec nous, tu recevras un IBAN DE.

Cependant, bunq offre aussi aux utilisateurs bunq Pro et bunq Elite la possibilité d’ouvrir un International Bank Account qui te permet d’avoir un IBAN français, irlandais, espagnol, néerlandais ou italien. Tu trouveras plus d’infos sur la façon d’en ouvrir un ici.

Comment ouvrir un nouveau Compte professionnel bunq ?

Ouvrir un nouveau Compte professionnel est rapide et simple ! Suis juste les étapes ci-dessous :

1. Va dans l’onglet 🏠 Home

2. Va dans ton Profil

3. Fais défiler et appuie sur Business sous Add New Account

4. Ajoute le nom de ton Entreprise

5. Accepte les CG et remplis les informations de ton Entreprise

6. Et voilà ✨