Hey bunqers 🌈,
On a une politique d’acceptation simple, pensée pour protéger toi et ton entreprise. Découvre ci-dessous les conditions pour ouvrir un Compte professionnel en France.
Qui peut ouvrir un compte ?
Voici les conditions de base à remplir pour ouvrir un compte professionnel bunq :
Tu dois avoir un Compte bancaire personnel vérifié chez bunq.
Toi, en tant que directeur ou entrepreneur individuel, tu ne peux pas être mineur.
Ton entreprise doit être légitime et enregistrée en Irlande.
Tu dois vivre en permanence dans l’Espace économique européen.
Ton entreprise doit fonctionner sous l’une des formes juridiques actuellement acceptées par bunq. Tu peux trouver la liste complète ici.
La structure et les activités de ton entreprise doivent être conformes aux exigences de bunq. Tu trouveras plus de détails ci-dessous.
Ton entité commerciale ne peut pas avoir plus d’un compte chez bunq.
Si ton entreprise a plusieurs noms commerciaux (sous la même immatriculation à la Chambre de Commerce), tu peux ouvrir facilement un Compte bancaire avec les différents noms, comme on l’explique ici.
Si les différentes couches de ton entreprise sont enregistrées comme des entités juridiques distinctes auprès de la Chambre de Commerce, chacune devra avoir son propre Compte professionnel.
Tu ne peux pas ouvrir un Compte professionnel si des UBO ou des cadres non exécutifs résident en dehors de l’EEE.
Une fois que nous avons confirmé que les conditions ci-dessus sont remplies, nous devons déterminer si ton entité commerciale est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce locale ou, dans certains cas spécifiques, si tu agis en tant que freelance. Selon le cas, nous demanderons différents documents pour approuver ton compte.
Garde aussi en tête qu’en tant que banque, nous sommes légalement tenus de stocker toutes les informations personnelles de nos utilisateurs de manière sécurisée et protégée. S’il y a plus d’un directeur, nous créons des comptes personnels pour chaque directeur des Comptes professionnels. Cela nous permet de garder tes informations et celles de ton entreprise en sécurité tout en respectant la réglementation. Tu peux consulter ce sujet pour plus d’infos.
Formes juridiques et documents
Pour ouvrir un Compte professionnel avec bunq, tu dois fournir une forme juridique ainsi que quelques documents. Nous acceptons les formes juridiques suivantes :
Entrepreneur individuel (aussi appelé « sole trader ») exerçant sous son propre nom :
Aucun document supplémentaire requis
Entrepreneur individuel (aussi appelé « sole trader ») – exerçant sous un nom commercial :
Extrait de l’entreprise
Private Limited Company (LTD)
Extrait de l’entreprise
Certificate of Incorporation
Autorisation conjointe si l’entreprise a plus d’un directeur
Pièces d’identité de tous les directeurs et des Ultimate Beneficial Owners (UBO)
Owners’ Management Company (OMC)
Remarque : bunq Free est uniquement disponible pour la forme juridique d’entrepreneur individuel.
En fonction de la forme juridique, nous demandons les documents suivants :
Owners’ Management Company (OMC)
Certificate of Incorporation
Company Constitution
Extrait CRO confirmant l’enregistrement, les directeurs et le statut
Résolution du conseil d’administration autorisant l’ouverture du compte et identifiant les signataires autorisés
Si un agent de gestion a été nommé : contrat avec l’agent de gestion
Si un agent de gestion participe à l’exploitation du compte : délégation/mandat confirmant les pouvoirs de l’agent de gestion
Tu peux trouver plus d’informations sur les documents juridiques ici.
Activités de l’Entreprise
Conformément à notre politique d’acceptation, nous ne prenons pas en charge tous les types d’entreprises et d’activités. Tu peux en savoir plus sur les activités et vérifier si l’activité de ton entreprise répond aux exigences ici.
Quel IBAN vais-je obtenir ?
Si tu ouvres un compte en Irlande chez nous, tu obtiendras un IBAN IE.
Cependant, bunq offre aussi aux utilisateurs bunq Pro et bunq Elite la possibilité d’ouvrir un International Bank Account, qui te permet d’avoir un IBAN français, allemand, espagnol, néerlandais ou italien. Tu trouveras plus d’informations sur la façon d’en ouvrir un ici.
Comment ouvrir un nouveau Compte professionnel bunq ?
Tu peux vérifier ici 🙌