Hey bunqers 🌈,
Nous avons une politique d’acceptation simple, pensée pour protéger toi et ton entreprise. Découvre ci-dessous les conditions pour ouvrir un Compte professionnel en France.
Qui peut ouvrir un compte ?
Voici les conditions de base à remplir pour ouvrir un compte professionnel bunq :
Tu dois avoir un compte personnel vérifié chez bunq.
Toi, en tant que directeur, tu ne peux pas être mineur.
Ton entreprise doit être légale et enregistrée en Espagne.
Tu dois résider de façon permanente dans l’Espace économique européen.
Ton entreprise doit fonctionner sous l’une des formes juridiques actuellement acceptées par bunq. Tu peux trouver la liste complète ici.
La structure de ton entreprise et ses activités doivent respecter les exigences de bunq. Plus de détails à ce sujet ci-dessous.
Ton entité commerciale ne peut pas avoir plus d’un compte chez bunq.
Si ton entreprise a plusieurs noms commerciaux (sous le même enregistrement à la Chambre de Commerce), tu peux ouvrir facilement un Compte bancaire avec les différents noms comme on l’explique ici.
Si les différentes couches de ton entreprise sont enregistrées comme des entités juridiques séparées auprès de la Chambre de Commerce (Cámara de Comercio), chacune aura besoin de son propre Compte professionnel.
Tu ne peux pas ouvrir un Compte professionnel si des UBO ou des non-dirigeants résident en dehors de l’EEE.
Une fois que nous avons confirmé que les conditions ci-dessus sont remplies, nous devons déterminer si ton entité commerciale est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce locale ou, dans certains cas, si tu agis en tant que freelance. Selon la situation, nous demandons différents documents pour pouvoir approuver ton compte.
Garde aussi en tête qu’en tant que banque, nous avons l’obligation légale de stocker toutes les informations personnelles de nos utilisateurs de façon sécurisée et protégée. S’il y a plus d’un directeur, nous créons des comptes personnels pour chaque directeur des comptes professionnels. Cela nous permet de garder tes informations et celles de ton entreprise en sécurité tout en respectant la réglementation. Consulte ce sujet pour plus d’infos.
Formes juridiques et documents
Pour ouvrir un compte professionnel avec bunq, tu dois fournir une forme juridique ainsi que quelques documents. Nous acceptons les formes juridiques suivantes :
Empresario Autónomo
Sociedad Limitada
Comunidad de Propietarios
Note : bunq Free est uniquement disponible pour la forme juridique Empresario Autónomo.
Selon la forme juridique choisie, nous avons besoin des documents suivants.
Empresario Autónomo :
Le formulaire 036 ou 037 du Recensement des entrepreneurs est requis lors de l’inscription. Tu dois nous fournir l’un de ces deux formulaires.
Sociedad Limitada :
Certificat de bénéficiaire effectif (le nom doit être similaire à « Acta De Identificación De Titular Real »)
Acte de constitution (le nom doit être similaire à « Escritura de constitución de sociedad »)
Autorisation conjointe, si l’Entreprise a plus d’un directeur
Preuve d’enregistrement au Registro Mercantil
Pièces d’identité de tous les directeurs et bénéficiaires effectifs ultimes (UBO)
Comunidad de Propietarios
Acte de constitution (Acta/Escritura de Constitución)
Numéro d’identification fiscale (NIF) via le Modelo 036 ou 037
Procès-verbal autorisant l’ouverture du Compte bancaire
Procès-verbal confirmant la nomination du président ou de l’administrateur
Lorsque qu’un administrateur est nommé, procuration (si l’administrateur est une personne morale)
Tu trouveras plus d’informations sur les documents juridiques ici.
Activités de l’Entreprise
Conformément à notre politique d’acceptation, nous ne prenons pas en charge tous les types d’Entreprises et d’activités. Tu peux trouver plus d’informations sur les activités et vérifier si l’activité de ton Entreprise répond aux exigences ici.
Quel IBAN vais-je obtenir ?
Si tu ouvres un compte en Espagne chez nous, tu recevras un IBAN ES.
Cependant, bunq offre aussi aux utilisateurs bunq Pro et bunq Elite la possibilité d’ouvrir un International Bank Account, qui te permet d’avoir un IBAN allemand, français, irlandais, néerlandais ou italien. Tu peux trouver plus d’infos sur la procédure d’ouverture ici.
Comment ouvrir un nouveau Compte professionnel bunq ?
Tu peux vérifier ici 🙌