Hey bunqers 🌈
On a une politique d’acceptation simple, pensée pour protéger toi et ton entreprise. Découvre ci-dessous les conditions pour ouvrir un Compte professionnel en France.
Qui peut ouvrir un compte ?
Voici les conditions de base à remplir pour ouvrir un compte professionnel bunq :
Toi, en tant que directeur, tu ne peux pas être mineur.
Ton entreprise doit être légale et enregistrée aux Pays-Bas.
Tu dois résider en permanence dans l’Espace économique européen.
Ton entreprise doit fonctionner sous l’une des formes juridiques actuellement acceptées par bunq. Tu peux trouver la liste complète ici.
La structure et les activités de ton entreprise doivent respecter les exigences de bunq. Plus de détails à ce sujet ci-dessous.
Ton entité commerciale ne peut pas avoir plus d’un compte chez bunq.
Si ton entreprise a plusieurs noms commerciaux (sous le même enregistrement à la Chambre de Commerce), tu peux ouvrir facilement un Compte bancaire avec les différents noms, comme expliqué ici.
Les différentes couches de ton entreprise doivent être enregistrées comme des entités juridiques distinctes et actives auprès de la Chambre de Commerce (Kamer van koophandel).
Tu ne peux pas ouvrir un Compte professionnel si des UBOs ou des cadres non dirigeants résident en dehors de l’EEE.
Une fois que nous avons confirmé que les conditions ci-dessus sont remplies, nous devons déterminer si ton entité commerciale est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce locale ou, dans des situations spécifiques, si tu travailles en tant que freelance. En fonction de cela, nous demandons différents documents pour approuver ton compte.
Garde aussi en tête qu’en tant que banque, nous sommes légalement tenus de stocker toutes les données personnelles de nos utilisateurs de manière sécurisée et protégée. S’il y a plus d’un directeur, nous créons des comptes personnels pour chaque directeur des comptes professionnels. Ça nous permet de garder tes informations et celles de ton entreprise en sécurité tout en respectant la réglementation. Tu peux consulter ce sujet pour plus d’infos.
Formes juridiques et documents
Pour ouvrir un compte professionnel chez bunq, tu dois fournir une forme juridique ainsi que quelques documents. Nous acceptons les formes juridiques suivantes.
Eenmanszaak
Besloten Vennootschap
Stichting
Vennootschap onder firma
Maatschap
Vereniging / Vereniging van eigenaars
Note 1 : bunq Free est seulement disponible pour la forme juridique Eenmanszaak.
Note 2 : Dans certains cas, nous pouvons demander un certificat de bénéficiaire effectif ou un autre document confirmant les UBOs de l’Entreprise pour chaque forme juridique listée ci-dessus, à l’exception d’Eenmanszaak.
Pour chaque forme juridique, nous avons besoin des documents suivants.
Eenmanszaak
n/a
Besloten Vennootschap
Acte de constitution (DOI)
Autorisation conjointe (si les directeurs sont conjointement autorisés)
Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs (seulement dans certains cas)
Registre des actionnaires (seulement dans certains cas)
Stichting
Acte de constitution (DOI)
Autorisation conjointe (si les directeurs sont conjointement autorisés)
Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs (seulement dans certains cas)
Formulaire UBO utilisant notre modèle (seulement dans certains cas)
Vennootschap onder firma
Autorisation conjointe (si les directeurs sont conjointement autorisés)
Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs (seulement dans certains cas)
Formulaire UBO utilisant notre modèle (seulement dans certains cas)
Maatschap
Autorisation conjointe (si les directeurs sont conjointement autorisés)
Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs (seulement dans certains cas)
Formulaire UBO utilisant notre modèle (seulement dans certains cas)
Vereniging
Autorisation conjointe (si les directeurs sont conjointement autorisés)
Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs (seulement dans certains cas)
Formulaire UBO utilisant notre modèle (seulement dans certains cas)
Vereniging van Eigenaars :
Autorisation conjointe (si les directeurs sont conjointement autorisés)
Pièces d’identité de tous les directeurs et UBOs (seulement dans certains cas)
Acte de division (Splitsingsakte)
Tu peux trouver plus d’infos sur les documents juridiques ici
Activités de l’Entreprise
Conformément à notre politique d’acceptation, nous ne prenons pas en charge tous les types d’entreprises et d’activités. Tu peux trouver plus d’informations sur les activités et vérifier si l’activité de ton entreprise répond aux exigences ici.
Quel IBAN vais-je obtenir ?
Si tu ouvres un compte aux Pays-Bas avec nous, tu obtiendras un IBAN NL.
Cependant, bunq offre aussi aux utilisateurs bunq Pro et bunq Elite la possibilité d’ouvrir un International Bank Account qui te permet d’avoir un IBAN allemand, français, irlandais, espagnol ou italien. Tu trouveras plus d’infos sur la façon d’en ouvrir un ici.
Comment puis-je ouvrir un nouveau Compte professionnel bunq ?
Tu peux vérifier ici 🙌